Un fermier peut procéder à un échange de terres agricoles avec un autre exploitant, mais ce type d’opération doit respecter certaines règles pour éviter la résiliation du bail. Le fermier n’est pas obligé de demander l’autorisation préalable du propriétaire pour effectuer l’échange, mais il doit absolument l’informer de cette démarche. Cette information doit être communiquée de façon formelle, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si l’échange est réalisé sans que le propriétaire soit informé, cela constitue un manquement pouvant justifier la résiliation du bail rural. En effet, la loi impose une obligation d’informer le bailleur. En cas défaut d’information, le propriétaire peut demander la résiliation auprès du tribunal paritaire des baux ruraux.

Une fois informé, le propriétaire dispose d’un délai de deux mois pour s’opposer à l’échange auprès du tribunal, mais il devra démontrer en quoi cet échange est préjudiciable pour le fond loué. En pratique cette opposition a peu de chance d’aboutir si l’échange améliore ou ne modifie pas les conditions de culture.

Ainsi, le propriétaire peut demander la résiliation du bail si vous effectuez un échange sans l’avoir formellement informé. En revanche, s’il est informé en bonne et due forme, la résiliation n’est pas de droit, sauf démonstration d’un préjudice.