Foncier
La Safer a manqué de motivation : La Safer a manqué de motivation
La motivation de la décision de rétrocession d’une Safer doit se suffi...
Consultation : Trois décrets pour lutter contre l’artificialisation des sols
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé pour objectif l’abs...
Propositions : Les fermiers veulent toujours réformer le statut du fermage
Réunie en congrès le 10 mars à Saint-Lô, la section des fermiers de la...
Foncier : Une charte contre la sous-location de terres agricoles
La préfecture du Nord annonce avoir signé ce 8 mars 2022 avec les synd...
Transmission d’une exploitation agricole : Faire rimer installation et anticipation
Formation, financement, foncier : la transmission, même dans un cadre ...
Foncier : Un contrôle « presque aussi important que la création des Safer »
Avant la fin de l’année, un nouveau contrôle des parts sociales pour l...
Terres agricoles : Terre de liens attend toujours une grande loi foncière
Constatant l’échec des politiques pour « protéger et partager » les te...
La chronique de Bernard Peignot : Un cabanon si convoité
L’assignation en bornage ne constitue pas un acte interruptif de la pr...
Un bailleur donateur et fraudeur : Un bailleur donateur et fraudeur
La donation réalisée pour priver le fermier de son droit de préemption...
Acquisition en priorité : Le droit de préemption du fermier en cas de vente des biens loués
Lorsqu’un propriétaire décide de vendre ses biens faisant l’objet d’un...
Foncier : La Confédération paysanne défriche deux hectares de vigne
Le 29 janvier 2022 à Passenans dans le Jura, la Confédération paysanne...
La chronique de Bernard Peignot : Le nouvel installé n’était pas autorisé à s’agrandir
Le préfet qui valide le plan de développement d’exploitation d’un jeun...
La chronique de Bernard Peignot : Le Gaec a mis en péril le renouvellement du bail
Le juge saisi d’une demande de renouvellement du bail doit rechercher ...
Pensez-y : Demande du dégrèvement de TFNB avant à la fin de janvier
Les jeunes installés peuvent demander le dégrèvement de leur TFNB avan...
La chronique de Bernard Peignot : L’erreur du notaire lui a coûté la reprise du bail
La clause de reprise insérée dans un bail de moins de vingt-cinq ans, ...
Comprendre : Bail rural : quelle responsabilité en cas d’incendie ?
En cas de destruction de bâtiments par le feu, c’est au bailleur d’ass...
La chronique de Bernard Peignot : Le décès a ouvert une bataille de témoins
La veuve du fermier souhaitait poursuivre le bail de son compagnon. Ma...
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