Foncier
Reprise : Des formalités différentes selon le bail
Nous sommes agriculteurs exploitants en polyculture élevage (ovin et bovin) sur une soixantaine d’he...
Terres agricoles en friche : Des agriculteurs sèment du blé en catimini
Les Jeunes Agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais se sont mobilisés à Pecq...
Rivalité et autorisation d’exploiter : Rivalité et autorisation d’exploiter
Contester un refus de cette autorisation peut vite se transformer en d...
L’agriculture biologique n’était pas une : L’agriculture biologique n’était pas une option
Le preneur s’expose à la résiliation de son bail s’il emploie le fonds...
La Safer avait bâclé sa décision : La Safer avait bâclé sa décision
La décision de rétrocession d’une Safer doit être suffisamment motivée...
Foncier : Le ministère publie le prix des terres en 2019
Chaque année, un arrêté ministériel donne la valeur vénale moyenne des...
La conversion du métayage appauvrissait : La conversion du métayage appauvrissait le bailleur
La conversion du métayage en fermage, demandée par la locataire, ne do...
L’héritier n’avait point besoin d’autori : L’héritier n’avait point besoin d’autorisation
Le bénéficiaire de l’attribution préférentielle des parcellesqu’il exp...
Marchés fonciers : Toujours plus de transactions, mais moins d’artificialisation
L’observatoire annuel de la FNSafer dévoile l’activité des marchés fon...
Les acrobaties forestières n’avaient pas : Les acrobaties forestières n’avaient pas leur place
La sous-location d’une parcelle au profit d’une société commerciale de...