Taxe foncière

Comment répartir la taxe foncière entre le bailleur et le fermier
Alors qu'une hausse de la taxe foncière se dessine dans une majorité des communes, cette augmentation peut pousser propr...

Négociation : Bailleur et fermier, comment partager différemment la taxe foncière
Le propriétaire et le fermier peuvent répartir le paiement de l'impôt comme ils le veulent.

Comprendre : Nouveaux installés, demandez un dégrèvement de taxe foncière
Les agriculteurs installés avec les aides en 2022 peuvent demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés...

Fiscalité : La France, championne de la taxation des terres
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité alerte sur le poids fiscal que doivent supporter les propriétaires de...

Aides : Fesneau annonce des mesures de soutien face à la sécheresse
À l’issue du comité sécheresse ce 22 août 2022, le ministre de l’Agriculture a annoncé les premières mesures pour accomp...
Grêle : Un fonds d’urgence et des mesures pour accompagner les sinistrés
Le cabinet du ministère de l’Agriculture a dévoilé les résultats de la mission flash « grêle » et dresse sept recommanda...
Nouvelle Pac : Les aides en bio : ce qui change et ce qui reste
Les dispositifs de soutien aux producteurs en agriculture biologique en vigueur devraient être chamboulés avec la nouvel...

Gel : Accompagnement et transparence pour l’attribution des aides d’urgence
Les Chambres d’agriculture et la Confédération paysanne se sont exprimées après l’annonce par le Premier ministre d’une ...
Pensez-y : Demande du dégrèvement de TFNB avant à la fin de janvier
Les jeunes installés peuvent demander le dégrèvement de leur TFNB avant le 31 janvier de l’année suivant celle de leur i...

Fiscalité : Le projet de loi de finances 2022 adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté le 16 novembre 2021 par l’Assemblée nationale. Retour sur les princi...

Circulaire : Les préfets plus autonomes pour gérer la sécheresse
Une circulaire parue le 25 juin 2021 au Bulletin officiel met en place un protocole de gestion décentralisée concernant ...
Assurances : Gel : le point sur les aides disponibles
Un milliard d'euros ont été débloqués par le gouvernement en soutien aux sinistrés par le gel d’avril. Retour sur les pr...

Gel : La Confédération paysanne s’inquiète des modalités d’indemnisation
Faisant suite aux dernières annonces du ministère de l’Agriculture sur le déploiement du milliard d’euros en soutien aux...

Intempéries : Le point sur les aides pour les agriculteurs victimes du gel
Une enveloppe d’un milliard d’euros est débloquée par l’État pour prendre en charge l’accompagnement des agriculteurs vi...
Conseil de la semaine : Jeune agriculteur, demandez le dégrèvement de taxe foncière
Les jeunes agriculteurs installés avec les aides peuvent demander un dégrèvement sur la taxe foncière sur les propriétés...
Sécheresse : Les syndicats majoritaires en demandent plus au gouvernement
Dans un communiqué, la FNSEA et JA demandent au gouvernement d’étendre les mesures de soutien liées à la crise sanitaire...
Parole de ministre : Le maintien du budget des chambres d’agriculture confirmé
Les chambres d’agriculture indiqué avoir obtenu, peu ou prou, le maintien de leur budget pour l’année 2021, après avoir ...

Incivilité : Le maire lui renvoie son dépôt sauvage
Carrelage, bordures métalliques, chaussures de foot, sapin de Noël, guirlandes… Le maire de Saubens, en Haute-Garonne, a...

Accompagnement : Le point sur les mesures annoncées face à la sécheresse
Pour surmonter la sécheresse, le ministre de l’Agriculture a annoncé des mesures d’accompagnement agronomique et financi...

En Haute-Garonne : Le ministre constate les dégâts de la sécheresse
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a choisi la Haute-Garonne pour apporter son soutien aux agriculteurs qui ...
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