Fermage
Les fermages vont augmenter légèrement de 0,42 %
L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus entre le 1er octobre 2025 et l...
Le fils n’avait pas à rapporter les fermages à la succession
La succession des parents peut réserver des difficultés grevant la sér...
La nécessité de « faciliter la mise à bail »
La section des fermiers et métayers de la FNSEA réfléchit à des propositions pour convaincre les bai...
Un fermage illicite fixé à un cinquième de la récolte
La clause fixant le fermage à une fraction de la récolte est nulle.
Calculez le montant de votre nouveau fermage
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a connu une augmentation de...
Avec +5,23 %, la hausse des fermages frôle son record olympique
L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus ...
Le fermier a su profiter d’un flou juridique
La loi n’est pas toujours suffisamment précise, c’est le cas pour le paiement du fermage.
L’arrêté préfectoral visé par l’expert n’était pas le bon
La fixation du fermage peut révéler des surprises.
Hausse record des fermages, à combien sera le vôtre ?
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermag...
Baux ruraux : une nouvelle hausse record des fermages
L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus ...
Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier
Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ...
La chronique de Bernard Peignot : Sa mère n’avait pas à signer à sa place
La Cour de cassation veille avec rigueur sur la forme des mises en dem...
Conseil de la semaine : Calculez votre nouveau fermage
L’indice national utilisé pour mettre à jour les fermages dus entre le...
Foncier : Le verdissement inquiète les propriétaires ruraux de la FNSEA
Installer des haies ou des panneaux photovoltaïques sur du foncier gri...
Foncier : De grands écarts sur le prix des terres et les fermages dans l’Union européenne
Des différences persistent entre la France et ses voisins européens su...
Terres agricoles et bâtiments : Actualisez le montant de votre fermage
L’indice national utilisé pour calculer les fermages dus entre le 1er ...
Le fermage était un peu cher mais licite : Le fermage était un peu cher mais licite
Lorsque la denrée retenue par la clause du bail figure parmi celles au...
Travaux à façon : des risques à ne pas s : Travaux à façon : des risques à ne pas sous-estimer
Fermage : Le bail écrit et l’état des lieux bientôt obligatoires ?
Une mission parlementaire a présenté plusieurs propositions le 22 juil...
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