Safer
Marchés fonciers : le prix des terres et des prés repart à la hausse
En 2022, le prix moyen des terres et des prés libres s’établit à 6 130 € par hectare, selon l’observatoire des marchés f...
Installation : Les Safer lancent enfin leur fonds de portage de foncier
Les Safer ont annoncé le lancement d’un fonds de portage de foncier pour accompagner les jeunes dans leur installation. ...
La chronique de Bernard Peignot : La Safer n'avait pas détourné son pouvoir
Les opérations de la Safer peuvent, parfois, manquer de transparence, ce qui justifie le recours au juge.
Le notaire répond à vos questions : Est-il possible de s'opposer à la préemption de la Safer ?
Foncier : Les Régions fin prêtes pour le contrôle des parts sociales
Toutes les Régions de France métropolitaine ont fixé leur seuil d’agrandissement significatif exprimé en hectares. Ce se...
La chronique de Bernard Peignot : Les motivations de la Safer étaient suffisantes
Les rétrocessions effectuées par les Safer ne laissent jamais les candidats non retenus indifférents.
Foncier : Le nouveau contrôle des parts sociales se déploie
Depuis le 1er janvier 2023, les cessions de parts sociales doivent être déclarées préalablement aux Safer.
La chronique de Bernard Peignot : La Safer pouvait préempter en révision du prix
La décision de préemption d’une Safer fondée sur deux objectifs légaux ne peut être annulée quand elle est justifiée au ...
Foncier : La Safer dévoile les derniers détails du contrôle des parts
Alors que le décret d’application de la loi Sempastous créant un nouveau contrôle des parts sociales a été publié le 4 d...
Foncier : Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n'est pas prêt
Sans décret d’application, le nouveau contrôle de cession des parts sociales des sociétés agricoles et d'actions n’est t...
Proposition de loi : L'agrivoltaïsme se cherche une place au soleil
Regardé par les syndicats agricoles avec un air suspicieux, voire parfois totalement opposé, l'agrivoltaïsme est en pass...
Marchés fonciers : Les prix des terres et des prés en baisse mais pas partout
C’est la seconde fois depuis 1997 que le prix moyen des terres et prés libres diminue, pour s’établir à 5 940 € par hect...
Foncier : Une loi pour renforcer la Safer
Une proposition de loi enregistrée le 9 mai 2022 vise à étendre le droit de préemption des Safer.
La Safer a manqué de motivation : La Safer a manqué de motivation
La motivation de la décision de rétrocession d’une Safer doit se suffire à elle-même. Elle doit permettre au candidat év...
Propositions : Les fermiers veulent toujours réformer le statut du fermage
Réunie en congrès le 10 mars à Saint-Lô, la section des fermiers de la FNSEA a de nouveau plaidé pour une grande loi fon...
Foncier : Un contrôle « presque aussi important que la création des Safer »
Avant la fin de l’année, un nouveau contrôle des parts sociales pour lutter contre la concentration excessive de foncier...
Foncier : Ce que sera le fonds de portage des Safer pour l’installation
Les Safer ont présenté le 2 décembre 2021 le nouveau fonds de portage à long terme de foncier qui est sur le point d’êtr...
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