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24.06.24
Vers un droit de préférence élargi en cas de vente de parcelles boisées
Contre les feux de forêt, le sénateur Laurent Burgoa veut étendre le d...
13.12.23
Transmettre progressivement l’élevage avec le cheptel de fer
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06.11.23
Fiscalité : Assouplir l’imposition des cessions pour transmettre plus facilement
Exonérer d’impôt les plus-values agricoles jusqu’à 350 000 euros de ch...
20.01.23
La chronique de Bernard Peignot : Le candidat à la cession cochait toutes les cases
L’autorisation de céder un bail rural est subordonnée à la capacité du...
29.06.21
Immobilier : Immobilier : déterminer le prixde vente chez le notaire
Toujours trop cher pour l’acheteur ou pas assez pour le vendeur, le pr...
28.08.19
Reprise et cession croisée : Reprise et cession croisée
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08.09.16
Tergiversations judiciaires sur l’autori : Tergiversations judiciaires sur l’autorisation de cession
Contrairement à une jurisprudence ancienne, en matière de baux ruraux,...
14.04.16
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