Cession
Comment évaluer la valeur de la parcelle agrivoltaïque ?
La valeur de la surface sur laquelle est présente l’installation agriv...
24.06.24
Vers un droit de préférence élargi en cas de vente de parcelles boisées
Contre les feux de forêt, le sénateur Laurent Burgoa veut étendre le d...
13.12.23
Transmettre progressivement l’élevage avec le cheptel de fer
Remise au goût du jour, la location du cheptel avant de le vendre au r...
06.11.23
La chronique de Bernard Peignot : Le candidat à la cession cochait toutes les cases
L’autorisation de céder un bail rural est subordonnée à la capacité du...
29.06.21
Reprise et cession croisée : Reprise et cession croisée
Le preneur évincé en raison de son âge peut céder le bail à son fils s...
08.09.16
Tergiversations judiciaires sur l’autori : Tergiversations judiciaires sur l’autorisation de cession
Contrairement à une jurisprudence ancienne, en matière de baux ruraux,...
14.04.16