Artificialisation des terres

La loi visant à mettre en œuvre le principe du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050 pour limiter l’ét...

Les sénateurs regrettent que leur proposition de loi assouplissant les conditions de mise en œuvre de la politique de zé...

Les sénateurs ont adopté un texte visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette de...

Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d’artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des ...

Méthanisation et photovoltaïsme ne sont pas la panacée, pour Alessandra Kirsch. Experte chez Agriculture Stratégies (1),...

Alors que le gouvernement a promis qu’il garantirait aux communes rurales un droit à construire dans la mise en œuvre du...

Une députée propose une loi pour pénaliser d'une amende les constructions illégales dans les espaces agricoles en bordur...

Après de longues heures de débat à l’assemblée, le cadre défini pour l’agrivoltaïsme ne convient ni à ses opposants ni à...

Le Sénat propose de créer un plancher de droits à construire pour les communes rurales dans le cadre de la lutte contre ...

Les décrets d'application inscrits dans la loi Climat de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en ...

Face aux maires réunis en congrès, Élisabeth Borne a lâché du lest sur le zéro artificialisation nette. Elle a annoncé q...

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité alerte sur le poids fiscal que doivent supporter les propriétaires de...

Sur le plateau de Saclay, à vingt kilomètres de Paris, la loi protège près de 2 500 hectares de terres très fertiles.

Si la loi climat a interdit la création et l'extension de nouvelles surfaces commerciales, des dérogations restent possi...

La loi climat de 2021 a fixé un double objectif de réduction de l’artificialisation des sols pour atteinte le zéro artif...

Alors que la loi sur le climat a fixé pour objectif de diviser par deux le rythme de l’artificialisation des sols dans l...

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé pour objectif l’absence de toute artificialisation nette pour 2050. T...

Le syndicat Jeunes Agriculteurs a distribué aux Parisiens plus de mille baguettes de pain sur le parvis de la gare Saint...

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement avait créé un fonds pour réhabiliter les friches industrielles et comm...

Contre le Grand Paris Express, les zones d’activités et la spéculation foncière qui dévorent des hectares, des défenseur...