Foncier
La chronique de Bernard Peignot : Retirez ces piquets que je ne saurais voir
Un procès-verbal de bornage peut constituer le titre d’une servitude d...
Projet de loi : Top départ des concertations sur le Pacte agricole
Les concertations sur le pacte et la loi d’avenir et d’orientation agr...
Foncier : Pour les maires ruraux, le projet "zéro artificialisation" entraîne "un déséquilibre territorial"
Les décrets d'application inscrits dans la loi Climat de l'objectif de...
Parole de Première ministre : Les communes rurales continueront à construire
Face aux maires réunis en congrès, Élisabeth Borne a lâché du lest sur...
Portage des terres : La Foncière agricole d'Occitanie déploie ses ailes
Après une année de test, la Foncière agricole d'Occitanie est opératio...
La chronique de Bernard Peignot : La reprise de ses terres est restée dans les cartons
La rédaction d’un congé en vue d’une reprise n’est pas une petite affa...
"Terres incultes" : Une démarche collective pour reconquérir du foncier
La procédure Terres incultes, portée par le conseil départemental des ...
Foncier : Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n'est pas prêt
Sans décret d’application, le nouveau contrôle de cession des parts so...
Fiscalité : La France, championne de la taxation des terres
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité alerte sur le poids...
Foncier : Le nouveau contrôle des parts sociales prend du retard
Promulguée il y a près d'un an, la loi "d'urgence" créant un nouveau c...
Périurbanité : Quinze fermes cernées par la ville
Sur le plateau de Saclay, à vingt kilomètres de Paris, la loi protège près de 2 500 hectares de terr...
La chronique de Bernard Peignot : Son droit de préemption a raflé la mise
Qu’elle intervienne à l’amiable ou dans le cadre d'une mise aux enchèr...
Proposition de loi : L'agrivoltaïsme se cherche une place au soleil
Regardé par les syndicats agricoles avec un air suspicieux, voire parf...
Friche : Une association foncière agricole pour reconquérir les coteaux
La commune a créé une association foncière agricole (AFA) pour mettre ...
Artificialisation des sols : Les autorisations des surfaces commerciales davantage encadrées
Si la loi climat a interdit la création et l'extension de nouvelles su...
Conseil de la semaine : Calculez votre nouveau fermage
L’indice national utilisé pour mettre à jour les fermages dus entre le...
Foncier : La Confédération paysanne vendange chez LVMH
La Confédération paysanne a organisé dimanche matin des vendanges sauv...
Aides : Fesneau annonce des mesures de soutien face à la sécheresse
À l’issue du comité sécheresse ce 22 août 2022, le ministre de l’Agric...
Proposition de loi : La fin du zéro artificialisation nette pour les communes rurales ?
La loi climat de 2021 a fixé un double objectif de réduction de l’arti...
Grêle : Un fonds d’urgence et des mesures pour accompagner les sinistrés
Le cabinet du ministère de l’Agriculture a dévoilé les résultats de la...
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