Foncier
La chronique de Bernard Peignot : La co-exploitationlui a fait perdre son bail
Les arrangements de famille peuvent parfois constituer une source de d...
La chronique de Bernard Peignot : Difficile d’échapper au contrôle des structures
Lorsqu’elle constate qu’un fonds est exploité contrairement au contrôl...
La chronique de Bernard Peignot : Le fils devra faire sans le bail de son père
Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...
L’Administration a sauvé son agrandissem : L’Administration a sauvé son agrandissement
Bien qu’il n’ait pas prévenu personnellement le propriétaire des terre...
La chronique de Bernard Peignot : Deux ventes valaient mieuxqu’une
Le bailleur ne peut proposer au preneur, sans respecter quelques condi...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail sévère et évitable
En cas de cessation d’activité de l’un des copreneurs, le bail peut êt...
La Safer a manqué de motivation : La Safer a manqué de motivation
La motivation de la décision de rétrocession d’une Safer doit se suffi...
La chronique de Bernard Peignot : Un cabanon si convoité
L’assignation en bornage ne constitue pas un acte interruptif de la pr...
Un bailleur donateur et fraudeur : Un bailleur donateur et fraudeur
La donation réalisée pour priver le fermier de son droit de préemption...
La chronique de Bernard Peignot : Le nouvel installé n’était pas autorisé à s’agrandir
Le préfet qui valide le plan de développement d’exploitation d’un jeun...
La chronique de Bernard Peignot : Le Gaec a mis en péril le renouvellement du bail
Le juge saisi d’une demande de renouvellement du bail doit rechercher ...
La chronique de Bernard Peignot : L’erreur du notaire lui a coûté la reprise du bail
La clause de reprise insérée dans un bail de moins de vingt-cinq ans, ...
La chronique de Bernard Peignot : Le décès a ouvert une bataille de témoins
La veuve du fermier souhaitait poursuivre le bail de son compagnon. Ma...
La chronique de Bernard Peignot : Le congé du bailleur avait raté sa cible
Il incombe au bailleur, lors de la délivrance de son congé, de prévoir...
La chronique de Bernard Peignot : Point de résiliation, sanspréjudice
En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le baill...
La chronique de Bernard Peignot : Le frère pouvait agir seulsans sa sœur
Un indivisaire peut, seul, demander au locataire de replanter une parc...
Le bailleur ne pouvait plus sortir du bo : Le bailleur ne pouvait plus sortir du bois
Le fermier avait modifié l’accès d’un bois. Un aménagement qui avait f...
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