Foncier
La régulation entre énergie et alimentation fait toujours débat
Le salon du Space 2023 a été le théâtre d’une discussion animée à propos de l'encadrement de la production d’énergie dan...
La bailleresse devra faire une croix sur une partie de ses fermages
Si la prescription permet d’échapper à une réclamation, encore faut-il que les conditions soient réunies.
Une proposition pour attirer l'épargne des Français vers les terres agricoles
La sénatrice Vaina Paoli-Gagin propose de créer le groupement financier agricole d'épargnants. Un outil supplémentaire q...
Avocats, notaires, juristes… ils formulent leurs propositions pour la loi d’orientation
Pour faciliter la transmission des exploitations, l’Association française de droit rural propose trois nouveaux disposit...
Pas d’excuse au retard de paiement du fermage
La résiliation du bail pour défaut de paiement peut être écartée sous certaines conditions.
Foncier agricole : la reconquête des friches est à l’œuvre
Avec 21 000 hectares classés en zones protégées ZAP-PAEN (1), la Région Paca s’organise en matière de préservation fonci...
Hausse record des fermages, à combien sera le vôtre ?
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a connu une augmentation record cette année. Ca...
La réforme des retraites rallonge la carrière… et les baux
Si le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite a repoussé la fin de carrière des exploitants nés à p...
Le renouvellement du bail s’oppose à sa résiliation
En cas de départ de l’un des conjoints copreneurs du bail, l'autre peut rester en place.
La lutte pour le zéro artificialisation nette peine à convaincre
Si la loi du 20 juillet 2023 devait permettre d’y voir plus clair sur la route à suivre pour atteindre le zéro artificia...
Les Régions pourront réserver un droit à construire au secteur agricole
Avec la loi climat de 2021, la France s’est inscrite dans une trajectoire de limitation de la consommation de ses espace...
C'est officiel : la loi « zéro artificialisation nette » est publiée
La loi qui consacre un droit minimum à construire d'un hectare pour 31 000 communes rurales est désormais en vigueur.
Baux ruraux : une nouvelle hausse record des fermages
L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024 ...
Les communes rurales dotées d’un « droit à construire »
L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté en faveur de la loi « zéro artificialisation nette » après avoir trouvé un co...
Foncier : accord sur la loi « zéro artificialisation nette »
En commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur le texte visant à renforcer l’...
La justice « sanctuarise » 100 000 hectares de terres agricoles
La cour administrative d’appel de Marseille a rétabli le 3 juillet 2023, la carte des espaces stratégiques agricoles (ES...
Les députés adoptent le « zéro artificialisation nette »
Après les sénateurs, les députés viennent de voter la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objecti...
Dernière ligne droite pour le zéro artificialisation nette
L’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise ...
Zéro artificialisation nette : les panneaux solaires devraient être épargnés
Les surfaces dédiées au photovoltaïque et à l'agrivoltaïsme ne devraient pas être considérées comme « artificialisées »,...
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
