Foncier
Marchés fonciers : le prix des terres et des prés repart à la hausse
En 2022, le prix moyen des terres et des prés libres s’établit à 6 130 € par hectare, selon l’observatoire des marchés f...
Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier
Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a publié ses recommandations pour ...
Foncier : « Le zéro artificialisation nette ne réglera pas tous les problèmes »
La loi visant à mettre en œuvre le principe du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050 pour limiter l’ét...
Contrôles des structures : Un projet de révision du schéma régional « destructeur »
Opposée au projet de révision du schéma directeur régional des structures (SDREA) en Bretagne, une majorité des membres ...
La chronique de Bernard Peignot : La commune avait son propre sens des priorités
Les communes disposent d’une liberté limitée pour conclure un bail rural.
Zéro artificialisation : Le Sénat presse le gouvernement sur le foncier
Les sénateurs regrettent que leur proposition de loi assouplissant les conditions de mise en œuvre de la politique de zé...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail qui remonte le temps
Le juge peut fixer la résiliation du bail rural au jour de la cessation d’activité du preneur.
La chronique de Bernard Peignot : Héritière et attributaire des terres
La demande d’attribution préférentielle peut se porter sur des parcelles prises à bail.
Interview : Regard sur huit décennies de politique foncière
D’abord outil de l’exploitation familiale, le foncier est désormais exploité par une entreprise agricole aux multiples m...
Foncier : Les sénateurs assouplissent le « zéro artificialisation nette »
Les sénateurs ont adopté un texte visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette de...
La chronique de Bernard Peignot : Le bail était plus solide que la charpente
Les vices apparus en cours de bail n'engagent pas toujours la responsabilité du bailleur.
Zéro artificialisation nette : Le gouvernement favorable à une enveloppe minimale de 1 %
Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d’artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des ...
La chronique de Bernard Peignot : Sa mère n’avait pas à signer à sa place
La Cour de cassation veille avec rigueur sur la forme des mises en demeure de payer les fermages.
Installation : Les Safer lancent enfin leur fonds de portage de foncier
Les Safer ont annoncé le lancement d’un fonds de portage de foncier pour accompagner les jeunes dans leur installation. ...
La chronique de Bernard Peignot : La Safer n'avait pas détourné son pouvoir
Les opérations de la Safer peuvent, parfois, manquer de transparence, ce qui justifie le recours au juge.
Négociation : Bailleur et fermier, comment partager différemment la taxe foncière
Le propriétaire et le fermier peuvent répartir le paiement de l'impôt comme ils le veulent.
Le notaire répond à vos questions : Est-il possible de s'opposer à la préemption de la Safer ?
Foncier : 7,5 % de la surface agricole est détenue par des sociétés
En 30 ans, la part de surface agricole en propriété de sociétés a été multipliée par quatre.
Foncier : Les Régions fin prêtes pour le contrôle des parts sociales
Toutes les Régions de France métropolitaine ont fixé leur seuil d’agrandissement significatif exprimé en hectares. Ce se...
La chronique de Bernard Peignot : Bâtiment dégradé, bailleur indemnisé
Si le bien loué est dégradé, le bailleur a droit à une indemnité.
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