Foncier
Le bail n’était pas cédé illicitement à l’EARL
Même si la copreneuse n’était pas associée de la société, cela ne suffit pas à caractériser une cess...
La sécurité alimentaire est en danger prévient l’ONU
Depuis 1950, la part de la population mondiale vivant en zone urbaine ...
La prescription de l’action n’était pas acquise
La question était de savoir si l’action du bailleur en résiliation du bail rural était encore receva...
Le fermier chasseur pouvait créer un paradis à petit gibier
Le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail en raison des agi...
La Safer ne pouvait pas solliciter sa substitution
En cas d’absence de notification d’une vente, la Safer ne peut être substituée à l’acquéreur que dan...
La bataille de deux frères pour le bail de leur père décédé
Le tribunal a dû les départager en prenant en considération les intérê...
Des députés proposent un nouveau droit à construire pour les communes rurales
Des députés veulent exempter certaines communes rurales de l’objectif ...
L’éleveur n’avait pas le droit à la vie de château
Le statut du fermage n’est pas applicable aux conventions destinées à l’entretien des terrains près ...
C’est bien le bailleur et non son fils qui devait être au tribunal
En cas de congé pour reprise, le preneur doit seulement agir contre le...
Solagro revoit son scénario d’une agriculture à la fois sobre et productive
Après déjà deux versions publiées en 2011 et 2016, le scénario actuali...
La foncière Feve vise 20 millions d’euros de collecte pour 2025
La société foncière agricole et solidaire Fermes en vie (Feve) a lancé...
Sans son travail sur les terres louées, le bail est résilié
Le défaut de travail des parcelles louées et mises à disposition d’une...
Pas de fermage majoré pour le nouveau bail
Même édifiées irrégulièrement, les constructions ne pouvaient être prises en compte dans le fermage ...
L’autorisation d’exploiter était nécessaire pour le nu-propriétaire
Celui qui n’a reçu par succession que la nue-propriété du bien ne peut...
Huit Français sur dix veulent limiter l’usage des phytos
Un sondage Ipsos montre l’inquiétude de la société face aux événements...
« Ceux qui font monter les prix du foncier, ce sont les agriculteurs eux-mêmes »
Après le départ controversé d’Emmanuel Hyest à la tête de la Safer Nor...
1 500 km2 de terres artificialisées chaque année en Europe
Chaque année, 1 500 km2 d’espaces naturels et agricoles sont bétonnés ...
À combien s’élèvera votre nouveau fermage ?
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a connu une légère hausse c...
Le renforcement des pouvoirs des Safer pourrait bientôt ressurgir
La proposition de loi portée par le député Peio Dufau pour lutter cont...
Quand l’arrêt d’une tourbière remet en cause l’autonomie fourragère des élevages
Dans la Manche, la fin de l’activité d’extraction de la tourbière de B...
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