Contrôle des structures
L’appel à dépoussiérer la régulation du foncier agricole
L’Académie d’agriculture propose dans un rapport présenté le 28 mai 20...
Deux autorisations d’exploiter face à face
Le préfet peut délivrer une autorisation concurrente à une demande de rang inférieur.
Pas de dérogation pour la société familiale
Le contrôle des structures et le droit de reprise engendrent des situations contentieuses souvent co...
Le bailleur pouvait reprendre les terres
Le droit de reprise du propriétaire bailleur est encadré strictement.
Contrôles des structures : Un projet de révision du schéma régional « destructeur »
Opposée au projet de révision du schéma directeur régional des structu...
Contrôle des structures : Réforme ajournée
Les députés ont retoqué, le 17 janvier 2018, le projet gouvernemental visant à expérimenter « la réd...
Jeunes Agriculteurs : Pas touche au contrôle des structures
Lors de ses vœux à la presse, JA (Jeunes Agriculteurs) réaffirme son o...
Contrôle des structures : Pas d’expérimentation en Auvergne-Rhône-Alpes
L’entourage de Laurent Wauquiez, le président de la Région Auvergne-Rh...
Contrôle des structures : La thèse budgétaire confirmée
Jean-Michel Clément, député de la République en Marche, s’oppose au pr...
Contrôle des structures : Quand la mécanique se grippe
Les notaires de France livrent en avant-première une feuille de route ...
Foncier : Le contrôle des structures sacrifié sur l’autel budgétaire
La décision du gouvernement de vouloir expérimenter « la réduction, vo...
Contrôle des structures : La CR prête à tester sa suppression
La Coordination rurale « consent » à l’expérimentation de la suppressi...
Contrôle des structures : La Conf’ contre sa « réduction ou sa suppression »
La Confédération paysanne rejoint la FNSEA et JA en s’opposant à la su...
Contrôle des structures : « Ni réduction, ni suppression »
Le contrôle des structures doit être « maintenu, voire renforcé », aff...
Contrôle des structures : JA refuse sa suppression
« Le gouvernement propose d’expérimenter la suppression d’un des seuls contrôles qui fait l’unanimit...
Contrôle des structures : Les demandes d’autorisation d’exploiter bientôt possibles sur internet
La téléprocédure devrait être annoncée fin novembre.
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
