Foncier
La chronique de Bernard Peignot : Les motivations de la Safer étaient suffisantes
Les rétrocessions effectuées par les Safer ne laissent jamais les cand...
Zéro artificialisation nette : Guerre de chiffres autour du droit à construire
Alors que le gouvernement a promis qu’il garantirait aux communes rura...
Bail rural : Les fermiers de la FNSEA critiquent la proposition de loi Terlier
Les représentants des fermiers et métayers de la FNSEA critiquent la p...
Interview : "Redonner une deuxième jeunesse au statut du fermage"
Député de la majorité, Jean Terlier a déposé le 17 janvier 2023 une pr...
La chronique de Bernard Peignot : Le bénéficiaire de la reprise cochait toutes les cases
Le droit de reprise du bailleur est enfermé dans de strictes condition...
Proposition : Taxer plus pour artificialiser moins
Le Conseil économique, social et environnemental considère que la fiscalité est un levier pour limit...
Foncier : Les cabanes sauvages pourraient être sanctionnées
Une députée propose une loi pour pénaliser d'une amende les constructi...
Fiscalité : Assouplir l’imposition des cessions pour transmettre plus facilement
Exonérer d’impôt les plus-values agricoles jusqu’à 350 000 euros de ch...
Comprendre : Nouveaux installés, demandez un dégrèvement de taxe foncière
Les agriculteurs installés avec les aides en 2022 peuvent demander un ...
Proposition de loi : Des mesures en faveur des bailleurs ruraux mises sur la table
Jean Terlier, député de la majorité, avocat en droit rural, a déposé u...
Mise à disposition : Panneaux solaires sur un bâtiment : quels baux signer ?
Deux types de baux sont actuellement privilégiés lorsqu'un exploitant ...
La chronique de Bernard Peignot : L’absence d’autorisation d’exploiter a mis fin au bail
Le bailleur est fondé à s’opposer au renouvellement du bail si le pren...
Foncier : Le nouveau contrôle des parts sociales se déploie
Depuis le 1er janvier 2023, les cessions de parts sociales doivent êtr...
Foncier : Un hectare est douze fois plus cher aux Pays-Bas qu’en France
Le prix moyen de vente des terres agricoles à l’hectare aux Pays-Bas e...
La chronique de Bernard Peignot : La Safer pouvait préempter en révision du prix
La décision de préemption d’une Safer fondée sur deux objectifs légaux...
Foncier : Polémique autour de la reprise de 2 121 hectares
Dans la Vienne, plus de 2 000 hectares de terres ont été cédés d'un se...
Énergies renouvelables : Le cadre pour l’agrivoltaïsme peine à satisfaire
Après de longues heures de débat à l’assemblée, le cadre défini pour l...
Artificialisation des sols : Un droit à construire minimum en zone rurale
Le Sénat propose de créer un plancher de droits à construire pour les ...
Syndicat : "Une nouvelle ère" commence pour la Coordination rurale
Le nouveau comité de direction de la Coordination rurale, fraîchement ...
Foncier : La Safer dévoile les derniers détails du contrôle des parts
Alors que le décret d’application de la loi Sempastous créant un nouve...
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