bail rural
La chronique de Bernard Peignot
Le bail était plus solide que la charpente
La chronique de Bernard Peignot
Bâtiment dégradé, bailleur indemnisé
La chronique de Bernard Peignot
Le bénéficiaire de la reprise cochait toutes les cases
La chronique de Bernard Peignot
La commune n’avait pas respecté l’ordre des priorités
La chronique de Bernard Peignot
Une résiliation du bail qui remonte le temps
Proposition de loi
Des mesures en faveur des bailleurs ruraux mises sur la table
Mise à disposition
Panneaux solaires sur un bâtiment : quels baux signer ?
La chronique de Bernard Peignot
L’absence d’autorisation d’exploiter a mis fin au bail
La chronique de Bernard Peignot
Héritière et attributaire des terres
La chronique de Bernard Peignot
La reprise de ses terres est restée dans les cartons
