Foncier
Foncier : Ce que sera le fonds de portage des Safer pour l’installation
Les Safer ont présenté le 2 décembre 2021 le nouveau fonds de portage ...
Foncier : Un hectare coûte dix fois moins cher en France qu’aux Pays-Bas
Le prix des terres libres aux Pays-Bas est toujours le plus cher d’Eur...
MAL-ÊTRE ET SUICIDEUn dispositifpour mie : MAL-ÊTRE ET SUICIDEUn dispositifpour mieux intervenir
Présentée le 23 novembre à Paris, la feuille de route du gouvernement ...
Façade Atlantique : Vent de reconquête foncière sur les îles
Nerfs de la guerre de l’agriculture insulaire, l’accès au foncier et l...
Artificialisation des sols : Une action « coup de pain » de Jeunes Agriculteurs
Le syndicat Jeunes Agriculteurs a distribué aux Parisiens plus de mill...
Artificialisation des sols : La reconquête des friches industrielles continue
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement avait créé un fonds ...
En jouissance ou en propriété : Les conditions pour réaliser un échange parcellaire
Regroupement de parcelles, limitation des trajets permettant gain de t...
Fiscalité : Le projet de loi de finances 2022 adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté le 16 novembre 202...
Foncier : Terre de Liens et Guillaume Canet appellent aux dons
L’association Terre de Liens qui favorise l’accès au foncier agricole ...
Immobilier : Le domaine de Grignon ne sera pas vendu à Altarea
L’État met fin à son projet contesté de vente du domaine de Grignon, b...
Énergies renouvelables : Des mesures pour aider le solaire sans consommer de foncier
Le ministère de la Transition écologique a présenté le 3 novembre 2021...
La chronique de Bernard Peignot : Le congé du bailleur avait raté sa cible
Il incombe au bailleur, lors de la délivrance de son congé, de prévoir...
Prérogative source de contentieux : La reprise du bail rural par le propriétaire
Prérogative accordée au propriétaire, le droit de reprise est très enc...
La chronique de Bernard Peignot : Point de résiliation, sanspréjudice
En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le baill...
Proposition de loi : La profession agricole met la pression pour la régulation foncière
À la veille de l’examen par les sénateurs de la loi de régulation fonc...
Familles et immobilier : Les notaires lancent un service d’information téléphonique
Le Conseil supérieur du notariat a lancé « Notaires Infos », un servic...
Conseil : En cas de litige avec son notaire : comment réagir
En cas de conflit avec un notaire, le client insatisfait a plusieurs c...
Manifestation : Des opposants à l’artificialisation de terres agricoles se rassembleront à Paris
Contre le Grand Paris Express, les zones d’activités et la spéculation...
Terres agricoles et bâtiments : Actualisez le montant de votre fermage
L’indice national utilisé pour calculer les fermages dus entre le 1er ...
La chronique de Bernard Peignot : Le frère pouvait agir seulsans sa sœur
Un indivisaire peut, seul, demander au locataire de replanter une parc...
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