Foncier
Foncier : Le zéro artificialisation nette crispe les élus locaux
Alors que la loi sur le climat a fixé pour objectif de diviser par deu...
Foncier : Baux ruraux : une concurrence encore loin d’être transparente
Les communes ont l’obligation de publier leur offre de mise en locatio...
Foncier : Claira, une commune en lutte contre les friches agricoles
Avec l’aide de plusieurs acteurs, la commune de Claira a engagé un tra...
Foncier : Comment les collectivités orientent leur usage
Organisateurs de l’usage des sols sur leurs territoires, les collectiv...
La chronique de Bernard Peignot : La tenue de la comptabilité ne suffisait pas
Le copreneur associé d’une société doit continuer à se consacrer à la ...
Nouvelle Pac : Les aides en bio : ce qui change et ce qui reste
Les dispositifs de soutien aux producteurs en agriculture biologique e...
La chronique de Bernard Peignot : La co-exploitationlui a fait perdre son bail
Les arrangements de famille peuvent parfois constituer une source de d...
Marchés fonciers : Les prix des terres et des prés en baisse mais pas partout
C’est la seconde fois depuis 1997 que le prix moyen des terres et prés...
Foncier : Le verdissement inquiète les propriétaires ruraux de la FNSEA
Installer des haies ou des panneaux photovoltaïques sur du foncier gri...
Foncier : Une loi pour renforcer la Safer
Une proposition de loi enregistrée le 9 mai 2022 vise à étendre le droit de préemption des Safer.
La chronique de Bernard Peignot : Difficile d’échapper au contrôle des structures
Lorsqu’elle constate qu’un fonds est exploité contrairement au contrôl...
La chronique de Bernard Peignot : Le fils devra faire sans le bail de son père
Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...
Foncier : De grands écarts sur le prix des terres et les fermages dans l’Union européenne
Des différences persistent entre la France et ses voisins européens su...
L’Administration a sauvé son agrandissem : L’Administration a sauvé son agrandissement
Bien qu’il n’ait pas prévenu personnellement le propriétaire des terre...
Gel : Accompagnement et transparence pour l’attribution des aides d’urgence
Les Chambres d’agriculture et la Confédération paysanne se sont exprim...
La chronique de Bernard Peignot : Deux ventes valaient mieuxqu’une
Le bailleur ne peut proposer au preneur, sans respecter quelques condi...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail sévère et évitable
En cas de cessation d’activité de l’un des copreneurs, le bail peut êt...
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