Autorisation d'exploiter
L’appel à dépoussiérer la régulation du foncier agricole
L’Académie d’agriculture propose dans un rapport présenté le 28 mai 20...
02.06.25
La propriétaire s’est trompée de cible
Le rachat des parts d’une société par un nouvel associé justifie une demande d’autorisation d’exploi...
09.02.25
La chronique de Bernard Peignot : L’absence d’autorisation d’exploiter a mis fin au bail
Le bailleur est fondé à s’opposer au renouvellement du bail si le pren...
10.01.23
La chronique de Bernard Peignot : Difficile d’échapper au contrôle des structures
Lorsqu’elle constate qu’un fonds est exploité contrairement au contrôl...
17.05.22
L’Administration a sauvé son agrandissem : L’Administration a sauvé son agrandissement
Bien qu’il n’ait pas prévenu personnellement le propriétaire des terre...
19.04.22
La chronique de Bernard Peignot : Le nouvel installé n’était pas autorisé à s’agrandir
Le préfet qui valide le plan de développement d’exploitation d’un jeun...
24.01.22
La chronique de Bernard Peignot : Le Gaec a mis en péril le renouvellement du bail
Le juge saisi d’une demande de renouvellement du bail doit rechercher ...
17.01.22
Rivalité et autorisation d’exploiter : Rivalité et autorisation d’exploiter
Contester un refus de cette autorisation peut vite se transformer en d...
17.11.20
L’héritier n’avait point besoin d’autori : L’héritier n’avait point besoin d’autorisation
Le bénéficiaire de l’attribution préférentielle des parcellesqu’il exp...
02.06.20
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