Foncier
Foncier : les sociétés sous le radar d’un nouveau contrôle
Pour lutter contre l’accaparement des terres, les cessions de parts so...
Contrôles des structures : Un projet de révision du schéma régional « destructeur »
Opposée au projet de révision du schéma directeur régional des structu...
La chronique de Bernard Peignot : La commune avait son propre sens des priorités
Les communes disposent d’une liberté limitée pour conclure un bail rur...
Zéro artificialisation : Le Sénat presse le gouvernement sur le foncier
Les sénateurs regrettent que leur proposition de loi assouplissant les...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail qui remonte le temps
Le juge peut fixer la résiliation du bail rural au jour de la cessatio...
La chronique de Bernard Peignot : Héritière et attributaire des terres
La demande d’attribution préférentielle peut se porter sur des parcell...
Interview : Regard sur huit décennies de politique foncière
D’abord outil de l’exploitation familiale, le foncier est désormais ex...
Foncier : Les sénateurs assouplissent le « zéro artificialisation nette »
Les sénateurs ont adopté un texte visant à faciliter la mise en œuvre ...
La chronique de Bernard Peignot : Le bail était plus solide que la charpente
Les vices apparus en cours de bail n'engagent pas toujours la responsa...
Zéro artificialisation nette : Le gouvernement favorable à une enveloppe minimale de 1 %
Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d’artificialisa...
La chronique de Bernard Peignot : Sa mère n’avait pas à signer à sa place
La Cour de cassation veille avec rigueur sur la forme des mises en dem...
Installation : Les Safer lancent enfin leur fonds de portage de foncier
Les Safer ont annoncé le lancement d’un fonds de portage de foncier po...
Le notaire répond à vos questions : Est-il possible de s'opposer à la préemption de la Safer ?
Négociation : Bailleur et fermier, comment partager différemment la taxe foncière
Le propriétaire et le fermier peuvent répartir le paiement de l'impôt ...
La chronique de Bernard Peignot : La Safer n'avait pas détourné son pouvoir
Les opérations de la Safer peuvent, parfois, manquer de transparence, ...
Foncier : 7,5 % de la surface agricole est détenue par des sociétés
En 30 ans, la part de surface agricole en propriété de sociétés a été ...
Foncier : Les Régions fin prêtes pour le contrôle des parts sociales
Toutes les Régions de France métropolitaine ont fixé leur seuil d’agra...
La chronique de Bernard Peignot : Bâtiment dégradé, bailleur indemnisé
Si le bien loué est dégradé, le bailleur a droit à une indemnité.
Bail rural : Les hausses des taxes foncières freinent la location
Le poids de la fiscalité foncière plombe la mise en location des terre...
Énergies renouvelables : Méthanisation et photovoltaïsme, une route semée d’embûches
Méthanisation et photovoltaïsme ne sont pas la panacée, pour Alessandr...
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