Foncier
Zéro artificialisation nette : un accord se dessine au parlement, selon Christophe Béchu
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisati...
Foncier : un sénateur cherche à loger les agriculteurs
Le sénateur Stéphane Le Rudulier (Les Républicains) a déposé une propo...
Marchés fonciers : le prix des terres et des prés repart à la hausse
En 2022, le prix moyen des terres et des prés libres s’établit à 6 130...
Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier
Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ...
Foncier : « Le zéro artificialisation nette ne réglera pas tous les problèmes »
La loi visant à mettre en œuvre le principe du « zéro artificialisatio...
Contrôle des sociétés : comment vérifier si vous devez déposer une demande
Deux critères cumulatifs déclenchent le contrôle administratif. Pour s...
Les seuils d'agrandissements significatifs des exploitations
Ces seuils sont fixés par les préfets de Région dans la limite de 1,5 ...
Un contrôle des parts sociales qui peut traîner en longueur
En fonction des allers-retours exigés entre le demandeur, la Safer et ...
Anticiper et négocier avec la Safer
Pour maîtriser les délais de procédure de contrôle, il est conseillé de préparer encore davantage so...
Foncier : les sociétés sous le radar d’un nouveau contrôle
Pour lutter contre l’accaparement des terres, les cessions de parts so...
Contrôles des structures : Un projet de révision du schéma régional « destructeur »
Opposée au projet de révision du schéma directeur régional des structu...
La chronique de Bernard Peignot : La commune avait son propre sens des priorités
Les communes disposent d’une liberté limitée pour conclure un bail rur...
Zéro artificialisation : Le Sénat presse le gouvernement sur le foncier
Les sénateurs regrettent que leur proposition de loi assouplissant les...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail qui remonte le temps
Le juge peut fixer la résiliation du bail rural au jour de la cessatio...
La chronique de Bernard Peignot : Héritière et attributaire des terres
La demande d’attribution préférentielle peut se porter sur des parcell...
Interview : Regard sur huit décennies de politique foncière
D’abord outil de l’exploitation familiale, le foncier est désormais ex...
Foncier : Les sénateurs assouplissent le « zéro artificialisation nette »
Les sénateurs ont adopté un texte visant à faciliter la mise en œuvre ...
La chronique de Bernard Peignot : Le bail était plus solide que la charpente
Les vices apparus en cours de bail n'engagent pas toujours la responsa...
Zéro artificialisation nette : Le gouvernement favorable à une enveloppe minimale de 1 %
Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d’artificialisa...
La chronique de Bernard Peignot : Sa mère n’avait pas à signer à sa place
La Cour de cassation veille avec rigueur sur la forme des mises en dem...
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