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Alors que la France est déjà championne au niveau européen de la taxation des terres, la section des propriétaires ruraux de la FNSEA a déploré les hausses locales de taxes foncières. Une situation qui n’incite pas les bailleurs à louer, selon elle.
Une rentabilité faible voire négative
« Dans mon département de l’Eure-et-Loir, j’ai calculé que la rentabilité brute pouvait être au maximum de 2 % avec un bail à long terme au fermage majoré. Cela fait au maximum 1 % de rentabilité nette. Investir dans le foncier à l’heure actuelle n’est pas le bon investissement », estime Patrice Joseph, président de la section syndicale.
Parfois, la rentabilité est même négative lorsque le montant d’impôt dépasse celui des fermages selon une note publiée en novembre 2022 par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. C’est le cas de la ville d’Étampes, dans l'Essonne, selon Patrice Joseph.
Plutôt que d’augmenter les barèmes départementaux qui fixent les minima et maxima des fermages, la section des propriétaires considère que la solution est à trouver du côté de la fiscalité locale. « La suppression de la taxe d’habitation a poussé les communes à augmenter leurs taxes foncières », ajoute Patrice Joseph. Une politique locale qui se superpose à la réévaluation au niveau national de la valeur locative cadastrale utilisée chaque année dans le calcul de la taxe foncière sur le non-bâti. Alors qu’elle avait déjà augmenté de 3,55 % en 2022, cette valeur est en hausse de 7,1 % en 2023.
Partager la charge avec les fermiers
Un poids fiscal que les propriétaires veulent partager avec les fermiers. La section des propriétaires continue de défendre en ce sens une de ses propositions — convenue avec la section des fermiers de la FNSEA — qui est de considérer que le repreneur qui bénéficie d’une cession de bail, autorisée seulement dans un cadre familial, doit bénéficier d’un nouveau bail avec le propriétaire.
Une issue qui aurait pour conséquence de remettre les parties autour de la table des négociations, notamment sur le fermage mais aussi sur la répartition du paiement de la taxe foncière. Si par principe, le fermier doit rembourser au propriétaire 20 % de la taxe foncière sur le foncier non bâti au propriétaire, les deux parties peuvent aussi convenir d’une répartition différente. « C’est une clause qui nous intéresse beaucoup, admet Patrice Joseph. En cas de nouveau bail, il y a la possibilité de mettre au maximum 99 % de la taxe foncière à la charge du fermier ».
Les propriétaires regrettent que cette proposition en faveur de nouveau bail en cas de cession n’ait pas été reprise dans la proposition de loi du député Jean Terlier modifiant le statut du fermage et qui pourrait être examiné en mars.
