Foncier
Une proposition pour attirer l'épargne des Français vers les terres agricoles
La sénatrice Vaina Paoli-Gagin propose de créer le groupement financie...
Avocats, notaires, juristes… ils formulent leurs propositions pour la loi d’orientation
Pour faciliter la transmission des exploitations, l’Association frança...
Pas d’excuse au retard de paiement du fermage
La résiliation du bail pour défaut de paiement peut être écartée sous certaines conditions.
Foncier agricole : la reconquête des friches est à l’œuvre
Avec 21 000 hectares classés en zones protégées ZAP-PAEN (1), la Régio...
Hausse record des fermages, à combien sera le vôtre ?
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermag...
La réforme des retraites rallonge la carrière… et les baux
Si le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite a r...
Le renouvellement du bail s’oppose à sa résiliation
En cas de départ de l’un des conjoints copreneurs du bail, l'autre peu...
La lutte pour le zéro artificialisation nette peine à convaincre
Si la loi du 20 juillet 2023 devait permettre d’y voir plus clair sur ...
Les Régions pourront réserver un droit à construire au secteur agricole
Avec la loi climat de 2021, la France s’est inscrite dans une trajecto...
C'est officiel : la loi « zéro artificialisation nette » est publiée
La loi qui consacre un droit minimum à construire d'un hectare pour 31...
Baux ruraux : une nouvelle hausse record des fermages
L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus ...
Les communes rurales dotées d’un « droit à construire »
L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté en faveur de la loi « zéro ...
Foncier : accord sur la loi « zéro artificialisation nette »
En commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs sont parve...
La justice « sanctuarise » 100 000 hectares de terres agricoles
La cour administrative d’appel de Marseille a rétabli le 3 juillet 202...
Les députés adoptent le « zéro artificialisation nette »
Après les sénateurs, les députés viennent de voter la proposition de l...
Dernière ligne droite pour le zéro artificialisation nette
L’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi visant à renfor...
Zéro artificialisation nette : les panneaux solaires devraient être épargnés
Les surfaces dédiées au photovoltaïque et à l'agrivoltaïsme ne devraie...
Ruralité : le difficile équilibre du zéro artificialisation nette
Le 13 juin 2023, l’Assemblée nationale planchera sur la proposition de...
Biodiversité : les craintes d’une ambition en baisse sur le zéro artificialisation nette
La Ligue de protection des oiseaux craint une multiplication des dérog...
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