Foncier
Les Régions pourront réserver un droit à construire au secteur agricole
Avec la loi climat de 2021, la France s’est inscrite dans une trajecto...
C'est officiel : la loi « zéro artificialisation nette » est publiée
La loi qui consacre un droit minimum à construire d'un hectare pour 31...
Baux ruraux : une nouvelle hausse record des fermages
L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus ...
Les communes rurales dotées d’un « droit à construire »
L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté en faveur de la loi « zéro ...
Foncier : accord sur la loi « zéro artificialisation nette »
En commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs sont parve...
La justice « sanctuarise » 100 000 hectares de terres agricoles
La cour administrative d’appel de Marseille a rétabli le 3 juillet 202...
Les députés adoptent le « zéro artificialisation nette »
Après les sénateurs, les députés viennent de voter la proposition de l...
Dernière ligne droite pour le zéro artificialisation nette
L’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi visant à renfor...
Zéro artificialisation nette : les panneaux solaires devraient être épargnés
Les surfaces dédiées au photovoltaïque et à l'agrivoltaïsme ne devraie...
Ruralité : le difficile équilibre du zéro artificialisation nette
Le 13 juin 2023, l’Assemblée nationale planchera sur la proposition de...
Biodiversité : les craintes d’une ambition en baisse sur le zéro artificialisation nette
La Ligue de protection des oiseaux craint une multiplication des dérog...
Zéro artificialisation nette : un accord se dessine au parlement, selon Christophe Béchu
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisati...
Foncier : un sénateur cherche à loger les agriculteurs
Le sénateur Stéphane Le Rudulier (Les Républicains) a déposé une propo...
Marchés fonciers : le prix des terres et des prés repart à la hausse
En 2022, le prix moyen des terres et des prés libres s’établit à 6 130...
Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier
Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ...
Foncier : « Le zéro artificialisation nette ne réglera pas tous les problèmes »
La loi visant à mettre en œuvre le principe du « zéro artificialisatio...
Contrôle des sociétés : comment vérifier si vous devez déposer une demande
Deux critères cumulatifs déclenchent le contrôle administratif. Pour s...
Les seuils d'agrandissements significatifs des exploitations
Ces seuils sont fixés par les préfets de Région dans la limite de 1,5 ...
Un contrôle des parts sociales qui peut traîner en longueur
En fonction des allers-retours exigés entre le demandeur, la Safer et ...
Anticiper et négocier avec la Safer
Pour maîtriser les délais de procédure de contrôle, il est conseillé de préparer encore davantage so...
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