Foncier
S’installer avec un bail à domaine congéable
Dans les Pays de la Loire, une coopérative foncière a réactivé ce dispositif du bail à domaine congé...
Il pouvait continuer à entreposer son matériel dans le hangar
Le preneur a droit au renouvellement de son bail par le seul effet de ...
Photovoltaïque : monter un bâtiment neuf avec un bail à construction
Le bail à construction peut être utilisé dans le cas de la constructio...
Zéro artificialisation nette : le référé contre Laurent Wauquiez rejeté
Le référé en justice de Pierre-Henri Janot, élu écologiste à la Région...
Un référé déposé pour enjoindre Laurent Wauquiez à respecter le « zéro artificialisation nette »
Un élu écologiste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes a déposé un référé ...
Le copreneur est parti, le bail est résilié
Le copreneur qui reste a trois mois pour demander la poursuite du bail.
Nouvel installé en 2023, demandez votre dégrèvement de taxe foncière
Les agriculteurs installés avec les aides en 2023 peuvent demander un ...
Il avait le droit de fournir de nouveaux arguments aux juges
En appel, les parties peuvent apporter des éléments complémentaires au...
Foncier : assoupli, le « Zan » ne rend toujours pas les élus zen
Les mesures mises en place pour réduire l’artificialisation des terres...
Le statut du fermage s’applique-t-il sur une petite parcelle ?
Un bail conclu sur une petite parcelle peut exclure partiellement l’ap...
Sans bonne foi, point de cession du bail
La cession familiale du bail est réservée au preneur qui s’est acquitté de toutes ses obligations.
15 000 hectares consommés par an pour construire des logements
Depuis 2016, environ 15 000 hectares de surfaces agricoles, naturelles...
Vers un droit de préférence élargi en cas de vente de parcelles boisées
Contre les feux de forêt, le sénateur Laurent Burgoa veut étendre le d...
Entre la profession d’infirmière et celle d’exploitante agricole, il faut choisir
Le preneur qui a mis les terres prises à bail à la disposition d’une s...
Foncier : des Safer pourraient être en déficit en fin d’année
La rétractation des marchés fonciers enregistrée cette année plombe le...
Ce qu’il faut retenir des derniers décrets sur le zéro artificialisation nette
Le gouvernement a rendu sa copie pour décliner les objectifs nationaux...
Les mises en demeure reposaient sur des dispositions périmées
Le bailleur doit veiller à respecter le strict formalisme des mises en...
Le décret sur l’agrivoltaïsme ne fera pas que des heureux
Très attendu par les énergéticiens et les agriculteurs qui portent des...
Des communes désarmées sur le front des énergies renouvelables
Les collectivités ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour délimiter leur zo...
Le décret sur l’agrivoltaïsme se dévoile un peu plus
Le projet de décret d’application de la loi d’accélération des énergie...
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