Foncier

Un bail conclu sur une petite parcelle peut exclure partiellement l’ap...

La cession familiale du bail est réservée au preneur qui s’est acquitté de toutes ses obligations.

Depuis 2016, environ 15 000 hectares de surfaces agricoles, naturelles...

Contre les feux de forêt, le sénateur Laurent Burgoa veut étendre le d...

Le preneur qui a mis les terres prises à bail à la disposition d’une s...

La rétractation des marchés fonciers enregistrée cette année plombe le...

Le gouvernement a rendu sa copie pour décliner les objectifs nationaux...

Le bailleur doit veiller à respecter le strict formalisme des mises en...

Très attendu par les énergéticiens et les agriculteurs qui portent des...

Les collectivités ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour délimiter leur zo...

Le projet de décret d’application de la loi d’accélération des énergie...

Remise au goût du jour, la location du cheptel avant de le vendre au r...

Pour faciliter le portage du foncier, les sénateurs ont voté le 30 oct...

Si des voix s’opposent à voir des panneaux ombrager des parcelles agri...

Le Sénat débattra le 30 octobre de la création du groupement foncier a...

L’Association des maires de France veut « clarifier les aides » de l’É...

Au décès du preneur, le bail a vocation à se poursuivre mais dans certaines conditions.

Constantin Chirilov s’est installé, avec le soutien d’Île-de-France Nature, sur 2,8 hectares à Rungi...

En matière de foncier, lorsqu’il s’agit d’arbitrer, les acteurs locaux...

Alors que les futurs installés seront de moins en moins des descendant...