Avec l'inflation, le gouvernement a revu les valeurs locatives cadastrales servant au calcul de la taxe foncière. Elles augmentent de près de 7 % pour cette année. Ajoutée à la suppression partielle de la taxe d'habitation qui motivent certaines collectivités à voter des hausses de leurs taux d'imposition, le montant de la taxe foncière risque de gonfler pour certains propriétaires. Au point de pousser des bailleurs à vouloir négocier une contribution de leur fermier s'ils veulent conserver un montant de fermage supérieur à l'impôt.

Déroger aux 20 %

L'accord du fermier sera dans tous les cas requis pour modifier les conditions du bail que ce soit sur le fermage ou sur une nouvelle répartition de la charge de la taxe foncière. Par principe, le fermier doit rembourser au bailleur 20 % de cette taxe selon le code rural, mais les parties peuvent en convenir différement.

Alexis Marcotte