Foncier
Le congé annulé n’entraîne pas le renouvellement du bail
Le respect du contrôle des structures a des conséquences sur l'exécuti...
En zone littorale, sauvegarder l’agriculture
Grâce au portage d’un bâtiment par la commune, l’Île-d’Arz a pu installer une exploitation laitière ...
Le Conseil d’État conforte la stratégie régionale du zéro artificialisation nette
La haute juridiction a publié le 4 octobre 2023 deux décisions faisant...
Wauquiez annonce qu’il retire sa Région du « zéro artificialisation nette »
Le président de l’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), a annon...
Il ne voulait pas payer la hausse du fermage
Le non-paiement de sommes dues au titre d'un jugement qui a fixé un nouveau fermage ne constitue pas...
Le bailleur peut-il priver son fermier du droit de chasser ?
Lors de sa mise en place en 1945-1946, le statut du fermage et du méta...
Comment répartir la taxe foncière entre le bailleur et le fermier
Alors qu'une hausse de la taxe foncière se dessine dans une majorité d...
Des échanges de parcelles pour freiner la tuberculose bovine
En Dordogne, face à la tuberculose bovine, la Safer a initié une restr...
La régulation entre énergie et alimentation fait toujours débat
Le salon du Space 2023 a été le théâtre d’une discussion animée à prop...
La bailleresse devra faire une croix sur une partie de ses fermages
Si la prescription permet d’échapper à une réclamation, encore faut-il...
Une proposition pour attirer l'épargne des Français vers les terres agricoles
La sénatrice Vaina Paoli-Gagin propose de créer le groupement financie...
Avocats, notaires, juristes… ils formulent leurs propositions pour la loi d’orientation
Pour faciliter la transmission des exploitations, l’Association frança...
Pas d’excuse au retard de paiement du fermage
La résiliation du bail pour défaut de paiement peut être écartée sous certaines conditions.
Foncier agricole : la reconquête des friches est à l’œuvre
Avec 21 000 hectares classés en zones protégées ZAP-PAEN (1), la Régio...
Hausse record des fermages, à combien sera le vôtre ?
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermag...
La réforme des retraites rallonge la carrière… et les baux
Si le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite a r...
Le renouvellement du bail s’oppose à sa résiliation
En cas de départ de l’un des conjoints copreneurs du bail, l'autre peu...
La lutte pour le zéro artificialisation nette peine à convaincre
Si la loi du 20 juillet 2023 devait permettre d’y voir plus clair sur ...
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