Foncier

Remise au goût du jour, la location du cheptel avant de le vendre au r...

Pour faciliter le portage du foncier, les sénateurs ont voté le 30 oct...

Si des voix s’opposent à voir des panneaux ombrager des parcelles agri...

Le Sénat débattra le 30 octobre de la création du groupement foncier a...

L’Association des maires de France veut « clarifier les aides » de l’É...

Au décès du preneur, le bail a vocation à se poursuivre mais dans certaines conditions.

Constantin Chirilov s’est installé, avec le soutien d’Île-de-France Nature, sur 2,8 hectares à Rungi...

En matière de foncier, lorsqu’il s’agit d’arbitrer, les acteurs locaux...

Alors que les futurs installés seront de moins en moins des descendant...

Le respect du contrôle des structures a des conséquences sur l'exécuti...

Grâce au portage d’un bâtiment par la commune, l’Île-d’Arz a pu installer une exploitation laitière ...

La haute juridiction a publié le 4 octobre 2023 deux décisions faisant...

Le président de l’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), a annon...

Le non-paiement de sommes dues au titre d'un jugement qui a fixé un nouveau fermage ne constitue pas...

Lors de sa mise en place en 1945-1946, le statut du fermage et du méta...

Alors qu'une hausse de la taxe foncière se dessine dans une majorité d...

En Dordogne, face à la tuberculose bovine, la Safer a initié une restr...

Le salon du Space 2023 a été le théâtre d’une discussion animée à prop...

Si la prescription permet d’échapper à une réclamation, encore faut-il...