modifie les modalités de financement des travaux de gestion des effluents d’élevage dans les zones vulnérables pour les jeunes agriculteurs (JA) dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE).

 

 

Un jeune agriculteur qui s’installe peut se voir attribuer une aide pour augmenter ses capacités de stockage des effluents d’élevage afin d’être en conformité avec les normes applicables, à condition que les travaux soient réalisés :

  • Dans un délai maximum de 24 mois à compter de la date d’installation, pour un JA qui ne demande pas la DJA,
  • Ou dans un délai maximal de 4 ans, couvrant la durée du plan d’entreprise (PE), pour un JA qui demande la DJA.

 

L’instruction précise également les dépenses non admissibles au financement pour les JA (calcul de l’abattement individuel). Les nouvelles dispositions s’appliquent pour les dossiers de demandes d’aides déposées à compter du 1er janvier 2018.