Les immeubles bâtis ou non bâtis utilisés pour les besoins de l’exploitation et appartenant à l’exploitant sont obligatoirement inscrits à l’actif du bilan, selon le code général des impôts (CGI, annexe III, art. 38 sexdecies D, I). S’agissant de la maison d’habitation, elle ne peut pas, en principe, être inscrite à l’actif, sauf cas particulier, si les deux conditions suivantes sont remplies :

- la maison doit faire partie de l’exploitation, ce qui implique notamment qu’elle soit située dans l’enceinte même de la ferme ou attenante à celle-ci ;

- elle ne doit pas présenter le caractère d’une maison de maître.

Conformément à la jurisprudence et à la doctrine applicables aux revenus fonciers, un immeuble doit être considéré comme une maison de maître lorsqu’il n’est pas directement utilisé pour les besoins de l’exploitation agricole et revêt par ses dimensions et sa disposition intérieure un caractère nettement résidentiel.

En résumé, une maison doit être inscrite au bilan pour en déduire les charges, mais l’inscription est impossible pour une résidence. Ce qui est la majorité des cas, sauf exception, comme pour le logement de salariés surveillants l’exploitation. Dans un arrêt du 17 juin 1996, le Conseil d’état a en effet jugé que la maison d’habitation qu’un exploitant agricole a fait construire à proximité de l’un des deux domaines qu’il exploitait et qu’il donne en location à l’un de ses salariés - plus particulièrement chargé d’assurer sur place la direction de cette partie de l’exploitation - doit être regardée, en raison de cette affectation, comme un immeuble utilisé pour les besoins de l’exploitation et, par suite, comme pouvant être inscrite à l’actif du bilan.