Dans un communiqué du mercredi 17 avril 2019, l’association Phyto-Victimes, la Confédération paysanne et la FNAF-CGT rappellent les grands principes du fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides qu’ils ont défendu au ministère de l’Agriculture le 12 avril 2019.

Réparation intégrale

Pour eux, « la définition du terme “victimes” est cruciale » et doit inclure les salariés et les non-salariés, ainsi que les descendants des personnes exposées. Ils rappellent également qu’il s’agit d’un fonds pour les « victimes des pesticides, c’est-à-dire l’ensemble des produits phytopharmaceutiques, les biocides et les produits vétérinaires ».

 

Pour l’association et les syndicats, « l’objectif du fonds d’indemnisation n’est pas de pallier le manque d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/ME) d’une catégorie professionnelle mais bien de permettre aux victimes d’obtenir une réparation intégrale des préjudices subis », et d’inclure la présomption d’imputabilité afin que la victime n’ait pas à établir la relation entre la maladie et l’exposition.

 

Ils rappellent que « si le fonds n’est pas mis en place ou s’il n’est pas à la hauteur de ces enjeux, certaines victimes pourraient décider d’engager directement des procédures contre l’État français ».

Publication en avril

La publication d’un rapport sur les modalités de ce fonds est prévue à la fin d’avril. L’association et les syndicats y porteront une attention toute particulière.