Si la parcelle est détenue à titre privé, c’est le régime des plus-values immobilières qui s’applique. L’exonération de plus-value est acquise grâce à des abattements, qui tiennent compte de la durée de détention. Plus on détient le bien depuis longtemps, plus la taxation baisse. Chaque année permet de profiter d’un abattement sur la plus-value imposable :

- l’abattement pour durée de détention aboutit à une exonération de l’impôt sur le revenu au bout de vingt-deux ans ;

- l’abattement pour durée de détention aboutit à une exonération des prélèvements sociaux au bout de trente ans.

Dans votre situation, toute la question est de savoir à partir de quelle date l’administration fiscale considère que vous êtes devenu propriétaire.

« Selon le Bulletin officiel des impôts (BOI-RFPI-PVI-20-20180824), en matière de prescription acquisitive, encore appelée usucapion, la date d’acquisition correspond à la date de début de possession du bien usucapé », explique Luc Rétif, fiscaliste à l’association de comptabilité et de gestion Icoopa, en Bretagne.

Dans votre hypothèse, selon les termes de votre courrier, il semble que les délais soient respectés pour bénéficier des exonérations liées à la durée de détention. Vous ne devriez pas payer de plus-values immobilières.

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