L’usage normal d’un chemin rural est son affectation à la libre circulation du public. Par définition, son accès doit rester libre. Ce droit se base sur la liberté fondamentale d’aller et venir qui implique la liberté de circuler sur la voie publique. Elle doit cependant être conciliée avec l’existence de différents types d’usagers de cette voie.

L’exception repose sur le pouvoir de police du maire. Dans le cadre de ses fonctions, il a la possibilité, par arrêté motivé, d’interdire l’accès de certaines voies, de portions d’entre elles ou de quelques secteurs de la commune aux véhicules. Précisément si la circulation de ces derniers est de nature à compromettre notamment la résistance de la chaussée ainsi que la tranquillité publique (article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales).

Si le maire peut restreindre la circulation, aucune interdiction générale et absolue n’est plausible car elle porterait une atteinte excessive aux libertés et au droit de passage. Il ne peut empêcher la circulation que pour des motifs impérieux de sécurité publique. La pose d’une barrière fermée à clé sur une voie de circulation semble excessive. Il serait préférable, dans un premier temps, de prendre rendez-vous avec lui pour en discuter.

À défaut d’accord, il est autorisé de contester la légalité de l’acte ou l’abus de pouvoir du maire dans les deux mois de son affichage. Deux possibilités se présentent : soit former un recours hiérarchique auprès du préfet qui décide s’il doit intervenir ou pas auprès du tribunal administratif, soit un recours direct en annulation de l’acte auprès du tribunal administratif.