Un compromis de vente est valable jusqu’à la date butoir prévue au contrat, sauf prolongation par avenant d’un commun accord. Elle est fixée par l’acheteur et le vendeur, et doit impérativement prévoir un délai suffisant pour valider toutes les clauses suspensives. Cependant, si ce délai s’avère trop court pour permettre de valider toutes les clauses suspensives, le notaire peut décider de reporter la signature de l’acte de vente. Généralement, la durée maximale de validité du compromis de vente est comprise entre trois et quatre mois.

À la date prévue, si toutes les conditions sont réunies, le notaire convoque les deux parties pour la signature de l’acte authentique de vente. Il s’agit avant tout d’une date butoir : cela signifie que si l’officier public constate que rien ne s’oppose à la transaction et que les deux parties sont d’accord, l’acte de vente peut être signé à une date antérieure.

C’est généralement au vendeur de proposer un notaire pour signer le compromis. Cela dit, l’acquéreur peut aussi, s’il l’estime nécessaire, proposer le sien. Les deux vont alors travailler de pair, chacun représentant les intérêts de son client. Nous vous conseillons de prendre contact avec les vendeurs pour voir s’ils accepteraient cette solution, ou de changer d’officier ministériel. Par ailleurs, en cas de problème avec un notaire, vous pouvez le signaler à la chambre départementale des notaires.