Le règlement général relatif à la protection des données impose une analyse d’impact lorsqu’un traitement de données est susceptible « d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes ». Des dérogations sont possibles, notamment pour les exploitations agricoles, lorsque ces traitements sont mis en place à des fins de ressources humaines, pour la gestion de la relation avec les fournisseurs ou encore pour les associations dans le cadre de leurs activités habituelles.

(Délibération du Cnil du 12 septembre 2019).