Un propriétaire dont le fonds est enclavé et sans accès à la voie publique peut demander une servitude de passage chez ses voisins. À défaut d’accord entre eux, le juge fixe l’assiette de celle-ci. Il doit choisir le trajet le plus court et le moins dommageable pour les parcelles accueillant le passage. En l’espèce, les propriétaires enclavés avaient privilégié un autre passage que celui retenu
par le juge.

(Cour de cassation, 20 mai 2021).