Compte tenu de ces informations, il semble qu’il existait initialement deux fonds dominants bénéficiant chacun d’une servitude sur le fonds servant (votre propriété). Ces deux fonds appartiennent aujourd’hui à un seul propriétaire. Il serait bon de connaître précisément l’origine juridique de ces deux servitudes puisque le régime applicable peut différer.

Selon l’article 639 du code civil, les servitudes de passage s’acquièrent « par titre », à savoir en vertu d’un contrat entre les propriétaires voisins et établi par acte notarié, ou par l’effet de la loi, c’est-à-dire en raison d’une enclave ou à la suite d’une division d’un fonds par son propriétaire.

« La servitude “officielle et principale” (au sud) est probablement issue d’un acte notarié, notamment en raison du captage qui y est lié. On peut supposer que la deuxième servitude (au nord-ouest) provient de l’enclave de la parcelle, lorsque les deux fonds n’appartenaient pas au même propriétaire », analyse François Moulière, avocat associé au cabinet Avoxa, à Rennes.

La réunion des deux parcelles sous la même propriété a fait disparaître a priori l’enclave de la deuxième parcelle. « Dans cette hypothèse, vous êtes en mesure de faire valoir que seule la servitude au sud demeure, et que la deuxième servitude s’est éteinte, l’enclave de la parcelle au nord-ouest ayant disparu (art. 685-1 code civil). Vous devrez, cependant, démontrer qu’un passage permettant une desserte normale est possible entre les deux parcelles voisines », explique l’avocat. En revanche, si la servitude au nord-ouest est établie par un acte notarié, son extinction ne peut être demandée.

« Les désagréments provoqués par l’exercice de la deuxième servitude résultent peut-être d’un mauvais usage de celle-ci ou de charges trop lourdes par rapport à ce qui était convenu. Il faudrait alors prouver que les travaux nécessaires au passage sans dommage n’ont pas été réalisés ou cantonner son usage à celui prévu initialement », souligne l’avocat.

Le bénéficiaire de la servitude doit, en effet, effectuer à ses frais les travaux nécessaires au passage et à l’entretien (articles 697 et 698 code civil). En l’absence d’accord du voisin, et en fonction de l’origine de la servitude, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour une tentative de conciliation préalable. À défaut, l’action sera irrecevable.

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