En Europe, chaque année, près de 1 500 km2 d’espaces naturels et agricoles sont bétonnés, bien plus que les objectifs fixés pour atteindre zéro artificialisation nette en 2050, a révélé une enquête publiée en octobre 2025 par Le Monde et plusieurs médias européens.

1 500 km2 de terres artificialisées chaque année en Europe (01/10/2025)

L’expansion urbaine mondiale menacerait la capacité locale de production des territoires agricoles. La question de l’artificialisation des sols est devenue un enjeu crucial pour les zones rurales. Quel champ d’action reste-t-il aux communes pour s’occuper de ce sujet ?

Un enjeu national qui redescend dans les communes

Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience définit des trajectoires pour mieux préserver les sols afin d’atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. En 2023, la loi dite « ZAN » est venue apporter des ajustements afin de mieux accompagner les élus locaux. L’exécutif fixe un objectif à l’échelle nationale qui vise à réduire de moitié la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031, par rapport à celle observée entre 2011 et 2021.

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Pour tenir ces ambitions, il a été demandé aux différents schémas régionaux d’aménagement (Scot) d’être mis en relation avec la législation afin d’être déclinés d’ici à février 2027. De leur côté, les Plans locaux d’urbanisme (PLU), régis sous l’égide des conseils municipaux, devront eux-mêmes être compatibles avec les Scot avant février 2028. « La loi ZAN fixe un cap clair, mais ce sont les collectivités qui doivent l’opérationnaliser, indique Margot Holvoet, déléguée générale de l’Institut de la transition foncière. Aujourd’hui, presque toutes les régions ont joué le jeu, de même que les départements ».

Une loi encore floue pour les élus

En Auvergne-Rhône-Alpes, des élus locaux pointent du doigt un manque de lisibilité de la législation. « La loi ZAN a du flou, relève Bernard Braghini, membre du conseil municipal de Hauteluce (Savoie) et agriculteur à la retraite. On ne sait pas encore concrètement comment elle va s’appliquer à l’échelle de la commune. »

Bernard Braghini, agriculteur à la retraite, est premier adjoint délégué à l'urbanisme à la mairie de Hauteluce (Savoie). (© Bernard Braghini)

Bien que les élections municipales de 2026 approchent à grand pas, le conseiller municipal raconte que le sujet de l’artificialisation des sols est très peu évoqué par ses administrés. « Il y a une certaine incompréhension du grand public. Les gens ont l’impression que l’urbanisme relève uniquement de la compétence du maire mais en réalité il y a d’autres échelons en amont », commente Bernard Braghini.

Si l’élu municipal s’est approprié la thématique du ZAN sur sa commune c’est qu’en tant qu’ancien exploitant agricole il s’est directement senti concerné par la thématique. En effet, selon des données statistiques de la Sdes, 90 % des sols artificialisés entre 2000 et 2006 proviennent de zones agricoles. « Parmi les nombreuses conséquences environnementales qui en résultent, l’imperméabilisation des sols compromet, souvent définitivement, leur utilisation à des fins de production alimentaire ou non alimentaire », relève la structure dans une publication datée de 2011.

« Un sol artificialisé n’est plus un outil de travail pour l’agriculteur »

Ces dernières années, face à une volonté de l’État et des énergéticiens d’accélérer le développement de l’agrivoltaïsme en France, des agriculteurs craignent que l’installation de panneaux solaires artificialise des surfaces agricoles. Pour éviter que ce genre de scénario soit trop grandement généralisé, le syndicat Jeunes agriculteurs a demandé un moratoire en 2022. Plus récemment, en novembre 2025, dans le Lot, la section locale de la Confédération paysanne à elle aussi déposé un moratoire.

Margot Holvoet, se veut formelle : « Un sol artificialisé n’est plus un outil de travail pour l’agriculteur ». Son association, l’Institut de la transition foncière, a pour objectif de replacer la préservation du foncier et des sols vivants au centre des territoires. Pour ce faire, plusieurs leviers existent. L’un d’entre eux, le périmètre de protection des espaces agricoles (PÉAN) vise à rapprocher producteurs, consommateurs, industriels, distributeurs et collectivités territoriales. Ce genre de dispositif a par exemple été mis en place par le Département de Loire-Atlantique.

Le PÉAN, un levier pour limiter l’artificialisation

Sur ce territoire, le PÉAN consiste à « mettre en place un périmètre et développer un programme d’actions, principalement en vue de pérenniser l’activité agricole », écrit l’institution sur son site internet. « Certaines communes prennent contact avec le Département puis elles constatent qu’il y a un enjeu de protéger leur foncier, explique Chloé Girardot-Moitié, vice-présidente en charge des ressources, des milieux naturels, de la biodiversité et de l’action foncière. Quand elles voient leurs surfaces agricoles disparaître, elles veulent agir. » En Loire-Atlantique, plus de 35 000 hectares sont déjà protégés grâce à cet outil.

Dans le PÉAN de Loire-Atlantique, certaines terres agricoles se trouvent dans la commune de Casson, 2 600 habitants, à 20 km au nord de Nantes. Lors des échanges dans le cadre de ce dispositif, un point semble créer des crispations : la densification. En effet, dans leurs préconisations, les Scot incitent les communes à construire de nouveaux logements tout en évitant l’artificialisation des sols en extension des bourgs.

Pour Romain Étienne-Pondard, adjoint en charge de l’urbanisme à Casson, « la densification telle qu’elle est demandée c’est beau sur le papier mais on observe parfois une opposition des habitants ». « L’enjeu du mandat, c’était de garder des sièges d’exploitations agricoles, insiste-t-il. Sur notre commune, le PÉAN arrive au bord des zones bâties pour que les paysages ne soient pas trop dénaturés. » Ainsi, à travers le ZAN se cache un débat technique parfois cornélien qui structure les choix d’aménagement des élus municipaux.

Lucas Santerre