Questions juridiques en agriculture

Autorisation d’exploiter et bail : Deux dispositifs cumulatifs

Est-ce qu’une autorisation d’exploiter est supérieure à une promesse d...

30.03.22

Accès à l’eau : Pas d’obligation générale de raccordement

Nous avons construit un bâtiment d’élevage et un hangar pour le fourra...

30.03.22

C’est jugé : Départ d’un copreneur

30.03.22

C’est officiel : Coopérative et aléas naturels

30.03.22

C’est jugé : Sociétés et AG

30.03.22

ESPAGNE : 362 millions d’aides

30.03.22

Guerre en Ukraine : Des agriculteurs militaires le jour, fermiers la nuit

Si le secteur agricole ukrainien espère semer 60 à 70 % de ses parcell...

29.03.22

Travaux : L’étang déborde sur la route

Une route communale fait office de digue pour un étang d’environ 50 ares appartenant à un particulie...

28.03.22

Guerre en Ukraine : Macron propose un plan d’urgence pour la sécurité alimentaire mondiale

Emmanuel Macron a proposé jeudi 24 mars 2022 un plan d’urgence pour la...

25.03.22

International : L’Argentine augmente ses taxes à l’exportation

Après l’annonce de la suspension de ses exportations de farine et d’hu...

25.03.22

Ukraine : Les semis de tournesol fortement impactés par la guerre

En Ukraine, le conflit pourrait impacter fortement les semis de cultur...

25.03.22

Ukraine : Avec la guerre, « nous n’avons pas d’intrants pour le moment »

Directeur financier d’une exploitation de grandes cultures et de fruit...

24.03.22

oléagineux : Net repli du colza sur Euronext

Les cours du colza reculaient nettement à l’ouverture d’Euronext ce jeudi 24 mars 2022 au matin, apr...

24.03.22

Bail : Qui doit entretenir les drains ?

Une partie de ma parcelle est régulièrement inondée. Il existe des drains afin, normalement, de limi...

23.03.22

C’est officiel : Pensions alimentaires

23.03.22

C’est jugé : Dégâts sur les cultures

23.03.22

Bail : La commune préempte pour faire une réserve foncière

J’exploite une parcelle depuis 1997 par bail notarié de 18 ans qui a é...

23.03.22

Italie : Indemnisation grippe aviaire

23.03.22

Espagne : Les agriculteurs réclament un « plan choc »

Venus de tout le pays, ils demandent un allègement de leurs coûts de production.

23.03.22

Ukraine : « J’attends de grosses pertes sur ma ferme » avec la guerre

Edward Herman, producteur de blé, de tournesol et de fruits dans l’est...

22.03.22

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