Questions juridiques en agriculture

Servitude : Les règles d’écoulement des eaux

Je suis exploitant propriétaire d’une parcelle qui se situe au point bas d’une route communale. Il y...

16.03.22

Plan pollinisateurs : Les apiculteurs veulent revoir la liste des cultures non attractives

Selon le SNA, l’Unaf et Terre d’abeilles, il convient de retirer de la...

16.03.22

Souveraineté alimentaire : Les parlementaires demandent plus de cohérence à l’Europe

Les parlementaires demandent une « mise en cohérence » des stratégies ...

15.03.22

Guerre en Ukraine : Les engrais russes, une dépendance qui coûte cher

Le premier choc a été celui de la flambée des grains et huiles, le sec...

15.03.22

Associé exploitant : Un crédit d’impôt accordé en proportion des droits dans la société

En EARL (gérant) avec mon épouse, je détiens 50,5 % des parts, elle 49...

15.03.22

Industrie laitière : Savencia sera pénalisé par la guerre en Ukraine

Le groupe agroalimentaire et laitier Savencia, fabricant des St-Morêt,...

14.03.22

Union européenne : Pac, des organisations mettent la pression sur le gouvernement

Plusieurs ONG et représentants du monde agricole ont dénoncé jeudi 10 ...

11.03.22

Guerre en Ukraine : Poutine met en garde contre une inflation mondiale des prix alimentaires

« Si ça continue comme ça, cela aura des conséquences sérieuses […] po...

11.03.22

Énergies renouvelables : La croissance du biogaz est accélérée par la crise énergétique

La crise géopolitique influence lourdement le marché de l’énergie. Le ...

10.03.22

Bail rural : Seule la date d’effet compte

Mon frère a signé un bail rural le 30 janvier 2009. Il est indiqué dans le contrat qu’il a été conse...

10.03.22

Blé, maïs : La guerre en Ukraine a rebattu les cartes des marchés céréaliers

La guerre en Ukraine bouleverse totalement les marchés des matières pr...

09.03.22

Engrais : Yara freine sa production française à cause du prix élevé du gaz

Le fabricant norvégien d’engrais minéraux Yara International va tempor...

09.03.22

Solidarité : L’aide alimentaire vers l’Ukraine se focalise sur la logistique

Pour l’instant, les populations ukrainiennes ont encore assez d’alimen...

09.03.22

International : Nouveau record de prix pour le blé américain

Les cours du blé américain ont signé mardi 8 mars 2022 un nouveau reco...

09.03.22

Parole de ministre : Brucellose bovine

09.03.22

C’est jugé : Reprise

09.03.22

EARL : Les associés exploitants doivent détenir 50 % des parts

Je souhaite installer mon épouse ou ma fille dans l’EARL avec moi. Est...

09.03.22

Parole de ministre : Agriculture biologique

09.03.22

Parole de ministre : Les agriculteurs européens doivent « produire plus »

Invité de la matinale de CNews le 8 mars 2022, Julien Denormandie a in...

08.03.22

Guerre en Ukraine : Pour les syndicats, il est urgent de produire plus

Face aux répercussions de la guerre en Ukraine, plusieurs organisation...

08.03.22

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