Un procès-verbal de bornage peut constituer un titre de servitude de passage s’il comporte l’approbation du propriétaire du fond servant. En l’espèce, des propriétaires ont assigné leur voisin pour que soit rétabli l’usage d’une servitude de passage à leur profit. Ils invoquaient que leur voisin avait donné son accord au procès-verbal de bornage consacrant la servitude et que, par conséquent, cette dernière existait. Une argumentation à laquelle les juges ont donné raison.

(Cour de cassation, 17 janvier 2022).