L’arrivée au terme du bail ne met pas fin au bail de neuf ans. Il se renouvelle par tacite reconduction par période de neuf ans. Le bail n’est donc pas devenu un bail verbal d’un an comme le prétend le fermier mais reste bien un bail de neuf ans. En 2014, il s’est donc reconduit et aura son terme en septembre 2023. À l’approche de la fin du bail, le fermier a la possibilité de ne pas le renouveler. Par contre, il doit le faire en respectant un certain formalisme. Il doit délivrer congé au propriétaire dix-huit mois au moins avant l’expiration par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.

D’ici là, en tant que fermier, il s’est engagé à exploiter les biens loués pendant neuf ans et à remplir certaines conditions, notamment le paiement du fermage. Si ce n’est pas le cas, vos parents peuvent engager une action en respectant le formalisme imposé.

Votre fermier ne peut pas résilier unilatéralement le bail comme bon lui semble.

La résiliation du bail en cours n’est possible que sous certaines conditions énumérées limitativement par la loi. L’article L.411-33 du code rural autorise le fermier à résilier le bail :

- lorsque ce dernier a acquis une autre ferme qu’il doit exploiter lui-même ;

- quand le fermier (ou un membre de sa famille indispensable au travail de la ferme) est frappé d’incapacité au travail grave et dont la durée est supérieure à deux ans ;

- lorsque la famille est amputée d’un ou plusieurs de ses membres indispensables au travail de la ferme par suite de décès ;

- quand à la suite d’un refus d’autorisation d’exploiter opposé par l’autorité administrative (article L.331-1 du code rural), le preneur est obligé de mettre la structure de son exploitation en conformité avec les dispositions du schéma régional des structures.

En dehors de ces cas, s’il veut résilier le bail avant son terme, il doit obtenir une résiliation amiable des bailleurs, à condition qu’ils soient d’accord.

S’agissant de la location à un nouveau fermier, le fermier ne peut pas vous imposer son repreneur à partir du moment où celui-ci n’est pas un membre de la famille. En effet, la cession du bail par le fermier n’est autorisée qu’aux membres de sa famille (conjoint, descendant) après accord préalable des propriétaires.