« Ce n’est qu’à l’issue de l’instruction des dossiers individuels de calamités agricoles et ceux liés aux assurances et aux compléments d’indemnisation pour les productions assurées, et en fonction de l’utilisation effective de l’enveloppe budgétaire allouée, qu’une réponse définitive pourra être apportée concernant une éventuelle prise en charge pour les groupements d’employeurs », a expliqué le ministère de l’Agriculture. Il était interrogé sur l’exclusion des groupements d’employeurs du cadre d’exonération des charges des salariés à la suite de la gelée du printemps 2021.

(JO  Sénat, 5 mai 2022).