Propriété et servitudes agricoles

Je suis propriétaire d’une parcelle de terre. Un agriculteur la cultive sans s’être fait connaître. ...

Depuis trente ans, mon frère habite une maison, avec 1,24 ha de surfac...

De 1975 à 1980, une dame nous avait demandé d’entretenir son terrain s...

Je suis locataire d’une parcelle de 3 hectares depuis vingt ans. Le pr...

L’exploitation voisine vient d’être louée à un agriculteur. Avec du matériel de débroussaillage, ce ...

J’habite un hameau de quatre habitations desservies par un chemin priv...

J’ai installé une clôture de grillage autour de mon jardin, à 50 cm du...

Une voisine souhaite clôturer une parcelle de terrain agricole mitoyenne. Par courrier et sans discu...

J’ai été exproprié en 2011 suite à une ordonnance d’expropriation. Auc...

Je suis riverain d’un terrain vague, que j’entretiens depuis trente an...

Nous sommes en indivision à la suite du décès d’un oncle. En raison de nombreux désaccords, 24 ha d...

Notre parcelle est mitoyenne avec celle d’un voisin. Lors du remembrement, une clôture de barbelés a...

Je suis propriétaire d’un terrain sur lequel j’ai édifié un bâtiment à...

Nous pensons faire une donation-partage à nos deux enfants, en gardant l'usufruit des biens. Notre f...

Un gros chêne s'est arraché du talus de mon voisin et est tombé sur ma parcelle. J'ai averti le prop...

Une étude de lagunage est en cours dans la commune et nous avons 2 ha ...

Le maire veut faire passer une canalisation d'égout dans l'une de mes parcelles, et cela sans aucune...

Les parents de mon épouse ont fait donation à leurs deux enfants en se...

Nous souhaiterions vendre un terrain constructible. Il est grevé d'une servitude de passage de 3 mèt...

Nous avons fait notre testament chez un notaire. Nous avons trois enfants. Le dernier a repris la fe...