Usufruit et nue-propriété

Agricultrice, je veux prendre ma retraite. J’exploite les terres (30 h...

Nous pensons faire une donation-partage à nos deux enfants, en gardant l'usufruit des biens. Notre f...

Les parents de mon épouse ont fait donation à leurs deux enfants en se...

A la suite du décès de mon frère, je suis devenu usufruitier d'une maison d'habitation, dans laquell...

Je suis nu-propriétaire d'un terrain qui a été mis à la disposition d'un exploitant sans que je ne s...

Mon voisin désire échanger une bande de terrain cultivable contre un chemin. Faut-il un acte d'échan...

En 1982, j'ai acquis 6 hectares de vignes sous forme de rente viagère. Actuellement, vu la crise vit...