La prescription acquisitive, ou trentenaire, est un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre au bout de trente ans d’utilisation. Plusieurs solutions sont envisageables selon que vous voulez avoir une attitude active ou passive.

Si vous souhaitez officialiser la possession de ce terrain, vous devez agir en « usucapion » devant le tribunal de grande instance pour faire reconnaître cette possession et la prouver. Selon les textes, pour pouvoir s’approprier le bien, il faut que la possession soit continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire pendant plus de trente ans. Concrètement, il faut s’être comporté comme le véritable propriétaire au vu et au su de tout le monde. L’action judiciaire permettra d’obtenir un jugement constatant l’existence de l’usucapion. Un avocat sera nécessaire, donc attention au coût !

Vous pouvez aussi poursuivre l’entretien de ce terrain sans rien demander à personne et en vous comportant comme le véritable propriétaire. Le moment venu, si un héritier du propriétaire d’origine revendique un droit de propriété, vous pourrez faire jouer la prescription acquisitive.

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