Ventes et échanges

Le fermier peut-il échanger la parcelle louée ?
J’ai cédé mon exploitation en 2020 à un agriculteur qui a repris en location l’ensemble des parcelle...

Est-il possible d'acheter une parcelle qui a été échangée ?
En 1971, mes parents ont effectué un échange de parcelle avec un voisi...

Vente : Le propriétaire demande à conserver le droit de chasse
Je possède une exploitation agricole d’une centaine d’hectares d’un se...

Friche : Retrouver le propriétaire du terrain
Je souhaiterais acheter une terre agricole en friche depuis une trentaine d’années. J’ai réussi à ob...
Bail : La commune préempte pour faire une réserve foncière
J’exploite une parcelle depuis 1997 par bail notarié de 18 ans qui a é...
Parcelle boisée : Droit de priorité sur l’ensemble mis en vente
J’ai signé une promesse de vente avec un propriétaire de deux parcelle...
Maison : L’offre d’achat donnée sans délai constitue un danger
Dans le cadre d’une succession, nous sommes en cours de vente d’une ma...
Vente : L’acheteur n’est jamais venu chercher le tracteur
J’ai vendu un tracteur le 27 décembre 2018. J’ai été payé par virement...
Droit de préférence forestier : L’ancienne pâture doit être cadastrée en bois
Je possède 7 petites parcelles dans un îlot qui en compte 10. Elles ét...
Vente de terres : Absence de droit préférentiel sur les biens familiaux
Le cousin germain de mon père vend son terrain agricole. Je suis explo...
Vente : La durée de validité du compromis
Un de mes amis, célibataire, est décédé il y a deux ans, laissant derrière lui sa maison et un petit...
Parcelle boisée : Le droit de préférence est soumis à conditions
Une parcelle boisée bordant une propriété a été vendue avec une autre ...
Espaces naturels sensibles : Le département peut préempter
Je suis agriculteur retraité d’un Gaec. Je souhaite vendre un lot de p...
Vente de bois : Les exceptions au droit de préférence
à la suite de l’article intitulé « Parcelles boisées : un formalisme à respecter en cas de vente », ...