Indivision & succession

Depuis le décès de nos parents, nous sommes en indivision avec mes frères et sœurs sur des terres ag...

Quelles sont les règles de droit pour sortir d’une indivision ? Que de...

Nous sommes en indivision et nous sommes obligés de mettre en vente de...

Dans la donation-partage de 1976 entre mes parents, ma sœur et moi, il...

J’ai hérité d’une propriété agricole de mes parents et celle-ci est da...

Collaborateur, coexploitant, salarié, associé… Les options sont nombre...

Nous sommes en préparation d’une donation avec réserve d’usufruit au p...

Je possède une parcelle de terre en indivision. Comment procéder pour ...

J’ai reçu des parcelles lors d’une donation en avancement d’hoirie. Qu...

Une indivision successorale a-t-elle le droit d’exploiter des terres a...

Mon père est décédé en 2004. J’ai obtenu un salaire différé par décisi...

En 1995, mes parents ont procédé à une donation-partage d’une partie d...

Mes parents sont décédés et j’ai trois sœurs. Deux d’entre elles ont e...

Avec mon mari, avant son décès, nous avions déjà fait une donation-partage entre nos six enfants. Le...

Nous avons 90 et 81 ans. Nous envisageons de faire un testament pour q...

J’exploite depuis plus de vingt ans 16 ha, dont des terres agricoles d...

Actuellement, mes parents vendent une partie de leur exploitation à mon frère, locataire depuis quin...

Je suis exploitant de terres agricoles, dont 4,5 ha appartenant à mes ...

Quelle somme d’argent peut-on donner à un enfant sans passer par le notaire ? Faut-il faire une décl...

Ma propriétaire est décédée. Les héritiers ont refusé l’héritage. Le s...