Propriété et servitudes agricoles

Une parcelle d’un agriculteur de la Loire-Atlantique a été envahie par...

à la suite de l’article intitulé « Parcelles boisées : un formalisme à respecter en cas de vente », ...

Le 12 mai dernier, Stéphane Février a dû appeler ses collègues agricul...

J’ai autorisé mon voisin à construire un épandage pour sa fosse sur un...

J’ai occupé une parcelle de terre pendant trente ans. Celle-ci ne conn...

Drôles de fleurs dans les champs en ce début de printemps. Alors que l...

Quinze agriculteurs de Grand-Auverné, dans la Loire-Atlantique, ont ré...

Nous sommes une famille composée de trois frères et trois sœurs. L’un ...

Lors d’un bornage établi en 2013, j’ai manqué de vigilance pour la pau...

Mon frère a repris l’exploitation familiale de mes parents il y a vingt ans, sans vouloir payer le b...

Je suis propriétaire d’une parcelle que j’ai clôturée avec du fil de fer barbelé et des piquets en b...

Nous sommes en présence d’une indivision entre quatre nus-propriétaire...

Je suis voisine d’une petite étable, qui a été aménagée dans un bâtime...

Mon père envisage de me donner, ainsi qu’à mes frères, une somme d’argent importante. Est-il obligé ...

Je possède une parcelle qui jouxte un chemin communal. En se basant sur le plan cadastral, mon voisi...

Les lierres de la propriété voisine grimpent le long d’un mur en pierre, qui forme la limite des deu...

Je suis locataire d’une parcelle de terre. La commune a effectué des travaux d’accotements sans prév...

J’ai lu avec intérêt votre dossier paru dans « La France agricole » du...

J’ai l’intention de construire un tunnel pour ma bergerie. Quelle dist...