Propriété et servitudes agricoles

J'ai un terrain qui touche le mur de la cour de mon voisin. Ce dernier...

La propriétaire d'une maison contiguë à l'une de mes parcelles m'a enjoint, par l'intermédiaire de s...

Mon voisin a fait construire une maison sur la parcelle jouxtant la mienne. Il vient d'ériger une cl...

Mon père est décédé en février 2009. Il était agriculteur en exploitat...

Je suis nu-propriétaire d'un terrain qui a été mis à la disposition d'un exploitant sans que je ne s...

Depuis plusieurs années, un voisin agriculteur qui cultive une parcell...

Je suis à la recherche de renseignements sur les indemnités perçues à ...

Pendant près de dix ans, notre frère a vécu au crochet de nos parents,...

J'exploite une surface de 96 hectares. Une Zac a été créée dans la commune autour de l'échangeur aut...

J'ai été exproprié en 2010 sur environ 10 ha de terres pour de l'habit...

Sur une de mes parcelles, j'ai fait un bail à un centre équestre. Les ...

Je possède une parcelle A, mais je cultive la parcelle B appartenant à mon voisin et ce dernier fait...

Nous sommes exploitants sur une petite structure. Nous avons dû trouver un créneau pour obtenir un r...

Existe-t-il une réglementation sur les travaux agricoles (labour, semi...

Après le décès de ma mère en mai 2010, j'ai un différend avec ma soeur...

Une propriété voisine de nos parcelles vient d'être vendue pour urbani...

Le groupement de communes a en projet la création d'une zone artisanal...

Quand un héritier locataire demande l'attribution préférentielle, les ...

Agriculteur, je loue l'exploitation de mes parents par bail à long terme. Je ne suis pas en très bon...

Je suis fermier d'une parcelle propriété indivise de trois soeurs. L'u...