Bornage

À la suite de travaux d’empierrement sur la parcelle voisine, une born...

J’exploite une parcelle de 3 ha en location qui appartient à mes parents. Il y a une haie et des arb...

Retraitée, je suis propriétaire de terres louées à un fermier. L’une d...

Je suis propriétaire d’une parcelle limitrophe d’un bois communal avec, entre les deux, une servitud...

Nous possédons un terrain agricole qui jouxte une propriété bâtie. Not...

Pour accéder à notre cour, nous avons un droit de passage enregistré a...

Peut-on contester un bornage judiciaire homologué par le tribunal ?

Je suis agriculteur et voisin d’un confrère qui empiète sur ma parcelle. Il refuse de faire appel à ...

Lors d’un bornage établi en 2013, j’ai manqué de vigilance pour la pau...

Je possède une parcelle qui jouxte un chemin communal. En se basant sur le plan cadastral, mon voisi...

Je suis locataire d’une parcelle de terre. La commune a effectué des travaux d’accotements sans prév...

Une voisine souhaite clôturer une parcelle de terrain agricole mitoyenne. Par courrier et sans discu...

Nous souhaiterions vendre un terrain constructible. Il est grevé d'une servitude de passage de 3 mèt...

Il y a plus d'un an, les copropriétaires d'une parcelle voisine de la mienne ont demandé la cessatio...

Je suis propriétaire d'un terrain composé d'une carrière, dont les lim...

En 2001, j'ai acheté à la Safer une parcelle d'une superficie de 8,69 ...

Depuis plusieurs années, un voisin agriculteur qui cultive une parcell...

Le voisin a arraché les bornes posées par le géomètre. Comment les faire réimplanter ?

Un jour, je me suis aperçu qu'une borne avait été plantée sur mon terr...

La commune a planté, en lieu et place des bornes, des arbres le long d'un chemin rural qui longe de ...