Les questions juridiques
Recherchez
Vous n'avez pas de réponse ?
Contactez notre équipe juridique.

Troubles de voisinage

Responsabilité

Le feu d’artifice a effrayé le troupeau

A proximité de mon élevage laitier, il y a une salle louée pour des mariages. La dernière fois, ils ont tiré un feu d’artifice. Mes vaches qui pâturaient dans une parcelle juste à côté se sont affolées. Elles ont cassé toutes les clôtures et une partie du troupeau s’est retrouvée sur la route. Quelle est la réglementation concernant le tir de feux d’artifices ? Doivent-ils obtenir l’accord de la mairie ? En cas d’accident avec les animaux, qui sera responsable ?

Trouble anormal

Le voisin a mis une balustrade

Un voisin a construit une habitation sans permis avec toit-terrasse qui donne pleine vue chez moi. Après des discussions houleuses, le maire l’a obligé à prendre un architecte et à demander un permis. Ce dernier a été accepté avec obligation de mettre du côté de mon terrain une balustrade avec brise-vue. Peut-on obliger de faire mettre une balustrade pleine ?

Usages locaux

Une clôture barbelée en retrait

Le service du cadastre exécute des travaux ayant pour objet d’améliorer la qualité des plans cadastraux dans ma commune. Le géomètre ne semble pas connaître la réglementation relative à l’implantation des clôtures de fils barbelés à 0,5 mètre en retrait de la limite des parcelles. Quel est l’article du code civil qui se réfère à cette question ?

Distance des plantations

Des arbres à bonne hauteur

Selon le PLU de la commune, les plantations de plus de 2 mètres de haut doivent être à 2 m de la propriété voisine. Lors de la mise en place de haies bocagères, comment interpréter cette réglementation pour ne pas être en conflit avec le propriétaire voisin, sachant que l’on implante des petits plants pouvant s’élever à l’avenir à plus de 2 m ?

Aboiements des chiens

Démontrer l’existence d’un trouble anormal du voisinage

En 2015, mon troupeau de brebis ayant été prédaté par le loup, j’ai acheté deux chiens de protection. L’un est dans la bergerie, l’autre dans un parc. Bien entendu, ils aboient dès qu’ils sentent un danger potentiel. Un voisin ne cesse de me demander de les faire taire. Pour calmer les esprits, je mets un collier anti-aboiement à celui qui reste le soir dans le parc situé à 200 m du voisin. Ce dernier a contacté la police municipale. D’autres voisins, plus proches, me disent ne pas être dérangés...

Trouble de voisinage

Conflit autour d’une mare et d’un chêne

J’habite dans une zone pavillonnaire. J’ai creusé une mare, qui permet de récupérer l’eau de pluie d’une partie du toit de ma maison d’habitation pour arroser le potager. Elle longe sur sa longueur la propriété d’un voisin. J’ai rencontré ce dernier pour lui demander d’élaguer un chêne qui surplombe ma propriété sur une largeur de 1 à 2 m. Mon voisin m’a demandé de supprimer ma mare qui, selon lui, est interdite dans les jardins des particuliers en contrepartie de l’élagage. Que dit la réglement...

Voisinage

Les branches empiètent sur le champ

J’exploite depuis des années une parcelle. Celle-ci est bordée par un bois. Le propriétaire de ce bois n’entretient pas la lisière, de ce fait, les arbres et taillis empiètent sur ma parcelle. Je n’arrive même plus à passer sans accrocher une branche et j’endommage mon matériel. Quels sont mes droits vis-à-vis de ce propriétaire ?

Branches envahissantes

La procédure à suivre

Mon voisin a un bois à la limite de mon champ. Celui-ci laisse dépasser des buissons et des branches chez moi. Je lui ai demandé à plusieurs reprises de les couper. À ce jour, rien n’a été fait. Je ne peux plus passer avec mon tracteur. Que puis-je faire ?

Plantations

Les arbres font de l’ombre aux cultures

J’exploite des parcelles de prairies et de terres dont je suis propriétaire. Les limites de ces prés ou terres sont bordées en partie de parcelles de bois ne m’appartenant pas. Celles-ci débordent sur mes terres sur une largeur variant de 5 à 12 mètres, ce qui réduit la surface utilisable déclarée à la Pac par rapport à la surface réelle. Puis-je obliger les propriétaires de ces bois à couper leurs branches ou les arbres ?

Troubles de voisinage

Les feuilles tombent dans la propriété voisine

Les feuilles de mes arbres tombent sur le parterre et le gravier de la propriété voisine. Mes voisins retraités me disent que je dois les arracher. Les arbres sont à 2 mètres de la limite séparative de ma parcelle. Que dit la réglementation ?

Face au feu, « je n’ai rien pu faire » Incendie criminel

Face au feu, « je n’ai rien pu faire »

Emmanuel Prévost a vu trois de ses bâtiments partir en fumée dans la nuit du 16 au 17 septembre 2019. Un acte probablement criminel, qui laissera une trace indélébile sur son quotidien. Témoignage.

« On ne rebouchera pas la mare » Problème de voisinage

« On ne rebouchera pas la mare »

Un couple de Périgourdins a été condamné par la cour d’appel de Paris à reboucher une mare située sur leur propriété, car les grenouilles qu’elle abrite dérangent les voisins.

« Madame, votre coq chante trop ! » Néoruraux

« Madame, votre coq chante trop ! »

L’affaire dure depuis deux ans, et la première audience a eu lieu le 4 juillet. Maurice, un coq résidant à Saint-Pierre-d’Oléron, est accusé de troubler la tranquillité d’une résidence secondaire par ses cocoricos.

Ce contenu est réservé aux abonnés de La France Agricole
Je suis abonné
Je me connecte
Je ne suis pas abonné
Je découvre