Troubles de voisinage

L’arbre est tombé sur la propriété voisine

Un arbre est tombé sur ma propriété. Je l’ai signalé deux fois au propriétaire de l’arbre. Il est resté sur place. Que dois-je faire ?

Le voisin a décaissé son terrain

En 2011, j’ai construit un mur sur ma propriété en limite du terrain voisin. Lorsque j’ai construit, les terrains étaient au même niveau des deux côtés. Le nouveau propriétaire vient de creuser en bordure de mon mur jusqu’aux fondations. Le mur se trouve complètement déchaussé du côté du voisin et il y a plus d’un mètre de terre de mon côté ce qui risque d’exercer une pression et de la faire verser chez le voisin. Que dit la réglementation ?

Le feu d’artifice a effrayé le troupeau

A proximité de mon élevage laitier, il y a une salle louée pour des mariages. La dernière fois, ils ont tiré un feu d’artifice. Mes vaches qui pâturaient dans une parcelle juste à côté se sont affolées. Elles ont cassé toutes les clôtures et une partie du troupeau s’est retrouvée sur la route. Quelle est la réglementation concernant le tir de feux d’artifices ? Doivent-ils obtenir l’accord de la mairie ? En cas d’accident avec les animaux, qui sera responsable ?

Propriété

Le voisin entrepose des gravats et déchets

Un voisin entasse sur sa parcelle, au milieu des terres agricoles, des matériaux de démolition : pierres, dalles, bétons… Que dit la loi ?

Usages locaux

Une clôture barbelée en retrait

Le service du cadastre exécute des travaux ayant pour objet d’améliorer la qualité des plans cadastraux dans ma commune. Le géomètre ne semble pas connaître la réglementation relative à l’implantation des clôtures de fils barbelés à 0,5 mètre en retrait de la limite des parcelles. Quel est l’article du code civil qui se réfère à cette question ?

Trouble de voisinage

Conflit autour d’une mare et d’un chêne

J’habite dans une zone pavillonnaire. J’ai creusé une mare, qui permet de récupérer l’eau de pluie d’une partie du toit de ma maison d’habitation pour arroser le potager. Elle longe sur sa longueur la propriété d’un voisin. J’ai rencontré ce dernier pour lui demander d’élaguer un chêne qui surplombe ma propriété sur une largeur de 1 à 2 m. Mon voisin m’a demandé de supprimer ma mare qui, selon lui, est interdite dans les jardins des particuliers en contrepartie de l’élagage. Que dit la réglement...

Voisinage

Les branches empiètent sur le champ

J’exploite depuis des années une parcelle. Celle-ci est bordée par un bois. Le propriétaire de ce bois n’entretient pas la lisière, de ce fait, les arbres et taillis empiètent sur ma parcelle. Je n’arrive même plus à passer sans accrocher une branche et j’endommage mon matériel. Quels sont mes droits vis-à-vis de ce propriétaire ?

Limite de propriété

Le voisin a accolé sa clôture contre le garage

Mon voisin vient de faire une clôture à la limite de ma propriété. J’ai un garage en pierre avec des piliers en briques. Il a scellé un poteau en bois dessus sans mon avis. Quels sont mes droits ?

Branches envahissantes

La procédure à suivre

Mon voisin a un bois à la limite de mon champ. Celui-ci laisse dépasser des buissons et des branches chez moi. Je lui ai demandé à plusieurs reprises de les couper. À ce jour, rien n’a été fait. Je ne peux plus passer avec mon tracteur. Que puis-je faire ?

Plantations en limite de propriété

La distance diffère en fonction de la hauteur de l’arbre

Un voisin a planté des arbres, sans m’informer, à la limite de sa propriété qui est limitrophe avec une de mes parcelles. N’aurait-il pas dû me tenir au courant de cette démarche et respecter une certaine distance ?

Plantations

Les arbres font de l’ombre aux cultures

J’exploite des parcelles de prairies et de terres dont je suis propriétaire. Les limites de ces prés ou terres sont bordées en partie de parcelles de bois ne m’appartenant pas. Celles-ci débordent sur mes terres sur une largeur variant de 5 à 12 mètres, ce qui réduit la surface utilisable déclarée à la Pac par rapport à la surface réelle. Puis-je obliger les propriétaires de ces bois à couper leurs branches ou les arbres ?

Troubles de voisinage

Les feuilles tombent dans la propriété voisine

Les feuilles de mes arbres tombent sur le parterre et le gravier de la propriété voisine. Mes voisins retraités me disent que je dois les arracher. Les arbres sont à 2 mètres de la limite séparative de ma parcelle. Que dit la réglementation ?

Route communale

Les pierres du mur de soutènement s’éboulent

Je possède une pâture en contrebas d’une route communale qui est soutenue par un mur. Des pierres s’éboulent dansla pâture. À qui revient l’entretien de ce mur?