Propriété et servitudes agricoles

Il y a plus d'un an, les copropriétaires d'une parcelle voisine de la mienne ont demandé la cessatio...

En 1980, ma soeur a eu, par donation en avance d'hoirie, un terrain ag...

Un propriétaire riverain de mon bois me demande l'élagage des arbres. ...

Je travaille sur le séchage d'ombelles d'oignon. Après avoir rencontré plusieurs agriculteurs, certa...

Mon voisin veut faire installer une antenne de téléphonie mobile sur s...

La ville voisine prépare son plan de protection des captages pour son ...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Un des me...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Un des me...

J'exploite 57 hectares, dont 19 ha en indivision de mes parents. Mon père est décédé en 1997. Pendan...

J'ai reçu en donation de mes parents une parcelle agricole d'une valeu...

Il y a près de vingt-cinq ans, Notre voisin a planté une haie de thuyas. Elle se trouve à 50 cm de l...

Nous sommes en indivision. Notre frère, qui exploite les terres, n'a pas payé le fermage depuis le d...

Mon frère a été aide familial pendant sept années avec mon père, et trois années avec ma mère qui a ...

Je suis propriétaire d'un terrain composé d'une carrière, dont les lim...

Mon propriétaire a vendu à la commune une parcelle dont je suis fermie...

Nous sommes quatre enfants en indivision. Celle-ci comprend une maison...

Mon mari, exploitant agricole en activité, vient de décéder. L'installation de mon fils est en cours...

Ma cousine est décédée. Célibataire sans enfant, elle laisse des biens...

A la suite du décès de mon frère, je suis devenu usufruitier d'une maison d'habitation, dans laquell...

En 2001, j'ai acheté à la Safer une parcelle d'une superficie de 8,69 ...