Propriété et servitudes agricoles
Le bail se poursuit après le décès du pr : Le bail se poursuit après le décès du propriétaire
Le propriétaire des terres que nous exploitons est décédé et son fils ...
22.03.07
Estimation des biens libres de bail : Estimation des biens libres de bail
Pour sortir d'une indivision, suite aux décès de mes parents, j'ai sol...
22.03.07
Les arbres tombés sont partagés entre le : Les arbres tombés sont partagés entre les propriétaires
Lors de la tempête, des arbres mitoyens se sont abattus, d'une part, s...
23.07.06
Contrat de céréales : des zones exclusion
Nous sommes en enquête publique pour la construction de l'autoroute A 85 Tours-Vierzon. Nous remarqu...
23.07.06
Protocole d'indemnisation EDF : Protocole d'indemnisation EDF
Je suis exploitante agricole. Il y a quelques mois, le syndicat interc...
23.07.06
Un fossé mitoyen ou non mitoyen : Un fossé mitoyen ou non mitoyen
Un fossé séparant plusieurs propriétés mais ne touchant pas une voie c...
23.07.06