Mitoyenneté

Mon voisin a-t-il le droit de se servir de mes clôtures ?
J’ai des bovins allaitants. J’ai clôturé toute ma propriété avec du fi...

À quelle distance d’une parcelle cultivée doit être implantée une clôture ?
J’exploite un champ agricole. À un angle de ce champ, des anciens prop...

Les règles à respecter pour installer une clôture électrique
J’ai lu avec intérêt votre article sur la « clôture mitoyenne ». Je su...

Le voisin doit donner son accord à la clôture mitoyenne
Mon voisin veut faire une clôture à la limite entre nos deux parcelles...
Limite de propriété : Une clôture mitoyenne ou pas ?
Il y a quelques années, j’ai installé une clôture pour délimiter ma parcelle de celle voisine. Aujou...
Limite séparative : La clôture doit être en retrait
Mon voisin a fait construire une maison dans la parcelle jouxtant la mienne. Il vient de poser une c...
Haie séparative : Vérifier la limite de propriété
L’exploitation voisine vient d’être louée à un agriculteur. Avec du matériel de débroussaillage, ce ...
Limite de propriété : Une clôture en fils barbelés
Notre parcelle est mitoyenne avec celle d’un voisin. Lors du remembrement, une clôture de barbelés a...
Plantations : élagage des branches surplombant la propriété voisine
Un propriétaire riverain de mon bois me demande l'élagage des arbres. ...
Propriété privée : le propriétaire peut ouvrir sa clôture
J'ai un terrain qui touche le mur de la cour de mon voisin. Ce dernier...
Limite séparative : la clôture doit être en retrait
Mon voisin a fait construire une maison sur la parcelle jouxtant la mienne. Il vient d'ériger une cl...
Servitudes de distance : les arbres menacent la clôture
Sur une de mes parcelles, j'ai fait un bail à un centre équestre. Les ...
Accès : le voisin peut clôturer en retrait de la limite de propriété
Une propriété voisine de nos parcelles vient d'être vendue pour urbani...
Mur mitoyen : les travaux nécessitent l'accord du voisin
Je voudrais refaire un toit dont le mur est mitoyen. Puis-je faire ren...
Entretien : qui doit élaguer la haie ?
Je suis locataire d'une parcelle bordée d'une haie. A qui incombe la charge de l'élagage ?
Servitude : l'eau du toit ne peut pas s'écouler chez le voisin
J'envisage de refaire le toit d'un de mes bâtiments agricoles. Mon mur...
Mitoyenneté : à qui appartient le mur?
Un seul mur sépare ma maison de celle du voisin. Mon mari, aujourd'hui décédé, m'avait toujours dit ...
Servitude : parcelle en bordure de forêt
J'ai une parcelle en lisière de forêt. Le propriétaire de la forêt a des arbres de plus de 2 mètres ...
Les arbres tombés sont partagés entre le : Les arbres tombés sont partagés entre les propriétaires
Lors de la tempête, des arbres mitoyens se sont abattus, d'une part, s...
Un fossé mitoyen ou non mitoyen : Un fossé mitoyen ou non mitoyen
Un fossé séparant plusieurs propriétés mais ne touchant pas une voie c...