Propriété et servitudes agricoles

Il y a environ trente ans, pour recevoir l’eau du drainage, des agricu...

La commune a réalisé la pose d’une conduite d’assainissement pour dess...

J’exploite des parcelles de prairies et de terres dont je suis propriétaire. Les limites de ces prés...

L’un des héritiers de la succession (en l’occurrence le petit-fils) cu...

Le cousin germain de mon père vend son terrain agricole. Je suis explo...

En 1993, ma mère m’a fait une donation entre vifs hors part avec dispe...

À l’appel de la FNSEA et de JA des opérations escargot et des manifest...

Les feuilles de mes arbres tombent sur le parterre et le gravier de la...

Un de mes amis, célibataire, est décédé il y a deux ans, laissant derrière lui sa maison et un petit...

Emmanuel Prévost a vu trois de ses bâtiments partir en fumée dans la n...

Inédit par l’ampleur de l’acte et sa violence, l’incendie des bâtiment...

Dans la nuit du 16 au 17 septembre, 3 bâtiments d’élevage ont brûlé à ...

Ma propriétaire, sans enfant ni frère et sœur, m’a fait un testament r...

Une parcelle boisée bordant une propriété a été vendue avec une autre ...

Je possède une pâture en contrebas d’une route communale qui est soute...

Un couple de Périgourdins a été condamné par la cour d’appel de Paris ...

Je suis agriculteur retraité d’un Gaec. Je souhaite vendre un lot de p...

L’affaire dure depuis deux ans, et la première audience a eu lieu le 4 juillet. Maurice, un coq rési...

Mon père est décédé en mai 2018. Nous sommes trois frères héritiers, dont deux à avoir donné notre a...

Mon voisin a planté des arbres fruitiers le long du mur qui sépare nos propriétés. Quelles sont les ...