Propriété et servitudes agricoles

Je suis en indivision sur des terrains agricoles et un corps de ferme....

J’exploite depuis des années une parcelle. Celle-ci est bordée par un bois. Le propriétaire de ce bo...

Notre mère décédée a perçu pendant quelques années le fonds national de solidarité (FNS) auprès de l...

J’exploite une parcelle de terre, sans propriétaire connu, depuis plus...

Mon voisin vient de faire une clôture à la limite de ma propriété. J’a...

À la suite de l’article paru dans La France agricole du 25 septembre d...

Dans le cadre d’une succession, nous sommes en cours de vente d’une ma...

Peut-on contester un bornage judiciaire homologué par le tribunal ?

J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a trente et un ans. J’e...

Mon voisin a un bois à la limite de mon champ. Celui-ci laisse dépasser des buissons et des branches...

J’exploite des petites parcelles depuis cinquante ans. Les propriétair...

Mon voisin a fait construire une maison dans la parcelle jouxtant la mienne. Il vient de poser une c...

Mon oncle, célibataire, m’avait remis un testament olographe, daté et ...

Je suis fermier sur une exploitation depuis les années 1980. Mon propriétaire est décédé. Les six hé...

J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a une vingtaine d’années. J’ai exploité 16 ha, dont 5...

Un voisin a planté des arbres, sans m’informer, à la limite de sa prop...

J’ai vendu un tracteur le 27 décembre 2018. J’ai été payé par virement...

Je possède 7 petites parcelles dans un îlot qui en compte 10. Elles ét...

J’ai une parcelle qui borde un terrain boisé. Je rencontre des difficu...

Je suis agriculteur et voisin d’un confrère qui empiète sur ma parcelle. Il refuse de faire appel à ...