Expropriation

Je possède une parcelle agricole en cours d’expropriation par la commune. Le prix au mètre carré pro...

Un ancien projet autoroutier de contournement refait surface sur le canton. Malgré l’opposition d’él...

Je suis en indivision sur des terrains agricoles et un corps de ferme....

Je suis propriétaire d’une parcelle de terre. Un agriculteur la cultive sans s’être fait connaître. ...

J’ai été exproprié en 2011 suite à une ordonnance d’expropriation. Auc...

Une étude de lagunage est en cours dans la commune et nous avons 2 ha ...

Mon propriétaire a vendu à la commune une parcelle dont je suis fermie...

Je suis à la recherche de renseignements sur les indemnités perçues à ...

J'exploite une surface de 96 hectares. Une Zac a été créée dans la commune autour de l'échangeur aut...

J'ai été exproprié en 2010 sur environ 10 ha de terres pour de l'habit...

Le groupement de communes a en projet la création d'une zone artisanal...

La commune souhaite exproprier une parcelle dont je suis propriétaire et que je cultive, pour une ZA...

La communauté de communes où j'habite a créé une Zac de 35 ha. L'arrêté de cessibilité a été pris en...

Nous sommes concernés par un projet de zone d'aménagement concerté sur...

Existe-t-il une loi ou une règle permettant de déterminer le prix des terres expropriées?